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Présidence de la République : Une employée et son époux découvrent l’injustice !

Présidence de la République : Une employée et son époux découvrent l’injustice !

Mais qui a dit que l’injustice dans ce pays avec un coup de pouce de la justice ne faisait pas partie des grandes valeurs de l’émergence derrière laquelle nous gambadons sans assurance depuis quelques trois années ?

Le couple Coulibaly qui, étourdi par les exploits de la justice, s’en était remis au secrétariat du gouvernement pour une action de dernière chance auprès du ministre de la Justice, vient d’atteindre le fond avec la réponse de ce dernier : « Quittez cette maison dans les meilleurs délais… »

« L’Eléphant Déchaîné » dont chacun connaît à présent la passion pour ce genre d’affaire, a décidé d’y faire une petite incursion. Vu qu’ils sont nombreux, peut-être, les Ivoiriens victimes de ce genre de mésaventures ou d’abus.

Mais la pauvre Aline Coulibaly, il lui en a fallu du temps de réflexions pour oser saisir l’infernal quadrupède qui supporte difficilement ce genre d’affaires qui sentent l’arbitraire et l’abus d’autorité depuis le poste de péage non construit de Singrobo sur l’Autoroute du nord.

Le président se fâchera s’il apprenait cette histoire ?

Aline Coulibaly est une employée du Palais présidentiel. Devant les déboires qu’elle subissait avec son époux après avoir englouti toutes leurs économies dans la réhabilitation d’une villa entièrement pillée pendant les événements de 2004 et quasiment abandonnée par ses propriétaires devant l’ampleur des travaux à faire, la voilà, trois ans plus tard, sur ordre de notre justice éclairée, sommée de déguerpir les lieux, sans aucun dédommagement.

Devant cette situation et ne sachant plus à quel saint se vouer, elle a cru nécessaire d’attirer l’attention de son grand patron, le chef de l’Etat, sur le tort qui était fait à elle et à son époux, opérateur économique. Mais le grand chef, apparemment, n’a pas encore eu écho de la lettre que l’employée lui a adressée et, d’ici à ce qu’il rentre de son repos de Paris, Aline et son époux feront partie des sans domicile fixe d’Abidjan. Puisque le ministre de la Justice lui-même leur conseille vivement de ne pas traîner dans la maison où ils vivent en ce moment et de laisser les décisions de justice s’appliquer tranquillement.

Allez, partageons ensemble le contenu du message qu’Aline a envoyé à son patron, qu’elle a appelé affectueusement « papa » et découvrons la trame de ce nouveau drame d’origine judiciaire.

Objet : « Dossier de la procédure opposant Mme Cheick Mandé Thomas Coulibaly à veuve Sally Legge épouse Maurice. »

« Monsieur le président de la République, par la présente, nous sollicitions votre arbitrage dans la gestion des suites d’une décision de justice qui nous cause un préjudice considérable (…) par convention du 1er avril 2010 et par le canal de la Société d’Etude et de Gestion en acronyme SEEG, mon époux, monsieur Coulibaly Cheick a pris en location une villa à usage d’habitation dans la commune de Cocody près de la représentation de la Banque mondiale appartenant aux ayants-droit de feu Georges Maurice. La villa, pillée lors des événements survenus en 2004, était dans un état de dégradation totale nécessitant, pour être habitable, d’importants travaux de réhabilitions. Le bail fut donc conclu pour une durée minimale de six ans en raison des investissements liés aux travaux de réhabilitation. En outre, monsieur Coulibaly était bénéficiaire en vertu d’une clause inscrite dans la convention d’un droit de préemption en cas de vente de la villa donnée en location.

Monsieur Coulibaly Cheick a donc procédé à la réalisation des travaux de réhabilitation de la villa pour un montant de plus de 64 millions. Le 24 janvier 2012, informé de la vente de la villa, monsieur Coulibaly, le 27 février, par courrier, a fait une offre d’acquisition à hauteur de 140 millions de FCFA.

Alors qu’il était dans l’attente d’une suite à son offre, Mme Maurice Legge Sally, l’informait par le canal de son conseil que la villa avait été acquise par licitation par son enfant mineur, Guillaume Maurice, ayant droit de la succession de feu Georges Maurice. C’est dans ce contexte que Mme Maurice Legge Sally décida d’exercer un droit de reprise de la villa donnée en location et signifiait à monsieur Coulibaly Cheick un exploit de congé.

Aucun acte désignant l’acquéreur de la villa ne lui ayant signifié, monsieur Coulibaly a accusé un retard dans le paiement des loyers échus au cours de cette période de sorte que Mme Maurice Legge Sally a demandé son expulsion des lieux pour défaut de paiement des loyers.

Monsieur Coulibaly Cheick décida de régler les loyers échus, soit la somme de 4,8 millions entre les mains du conseil de Mme Legge Sally suite au refus de SEEG de recevoir cette somme.

En cours de procédure d’expulsion, monsieur Coulibaly a obtenu de la justice, la désignation d’un séquestre pour recevoir les loyers.

Par décision du 25 juin 2013 le juge des référés ordonnait l’expulsion de Monsieur Coulibaly Cheick de la villa. Cette décision a été confirmée par la Cour d’appel d’Abidjan et le pourvoi formé contre cet arrêt confirmatif a été rejeté par la chambre judiciaire de la Cour suprême.

Excellence monsieur le président de la République, monsieur Coulibaly Cheick a été expulsé sur de faux motifs.

En effet, cette décision d’expulsion repose sur des motivations totalement contestables pour les raisons suivantes.

– Les loyers échus et impayés à l’origine de l’assignation en expulsion ont bien été réglés par monsieur Coulibaly Ckeick et les loyers sont réglés, à ce jour, entre les mains du séquestre ;

– Monsieur Coulibaly Cheick bénéficiait d’un droit de maintien dans les lieux pour une durée minimale de six (6) ans venant à expiration au mois de février 2016 ;

– Enfin, monsieur Coulibaly Cheick est bénéficiaire d’un droit de préemption en vertu d’une disposition contractuelle opposable à l’ensemble des ayants-droit de la succession de feu Georges Maurice.

En l’espèce (et on se demande bien pourquoi, ndlr), les juges ont fait fi de toutes ces situations… » Se lamente Aline Coulibaly.

Et dire qu’il n’y a pas longtemps, le président leur répétait de donner raison à celui qui a raison et tort à celui qui a tort. Ils en ont l’oreille dure nos magistrats ?

Mais laissons Aline Coulibaly continuer d’exposer son problème à celui qu’elle appelle affectueusement «papa»:

« Excellence monsieur le président, cette attitude incompréhensible des juges est de nature à mettre à mal la crédibilité de la justice ivoirienne qui vous est si chère. Monsieur Coulibaly Cheick vit aujourd’hui sous la menace constante d’une expulsion d’une villa qu’il a totalement rénovée et dont il a largement contribué à accroître la valeur. Ne disposant d’aucun moyen pour faire échec à l’exécution effective de la décision d’expulsion, monsieur Coulibaly Cheick, opérateur économique, a le sentiment qu’il est victime d’une terrible injustice et cette exécution lui causera par ailleurs un grave préjudice. Devant cette situation, excellence monsieur le président de la République, il nous a donc semblé nécessaire de porter ces faits à votre connaissance…Aidez-moi Excellence monsieur le président. Merci papa… »

Mais « papa » n’a pas encore réagi et le couple devrait être expulsé certainement ce samedi 23 août 2014, sauf miracle si « Papa » apprend à présent ce qui se passe grâce à l’infernal quadrupède.

Mais si « Papa » n’a pas encore réagi, en revanche, c’est plutôt « tonton » Gnénéma Coulibaly, le garde des sceaux pas si bien gardés que ça, qui a rapidement réagi dans un courrier dont « L’Eléphant » s’est procuré une copie, réagissant à une lettre que le secrétaire général de la Présidence, Amadou Gon, lui a adressée, quand il a eu connaissance d’une analyse juridique de ce problème. Allez, traduisons le message de Gnénéma adressé à monsieur Coulibaly Cheick et à son épouse, via leur avocat : « Partez de cette maison et cherchez une solution pour vous faire rembourser vos dépenses ». C’est quand même un peu facile, non ?

Et le droit, pur, et le respect des clauses d’une convention qui tiennent lieu de loi entre les parties co-contractantes, ils comptent pour du sable dans cette République qui se veut émergente ?

Dans sa dernière interview accordée au quotidien « L’Inter » avant son départ définitif de la Côte d’Ivoire, l’ex-ambassadeur de Suisse en Côte d’Ivoire, expliquant la raison essentielle pour laquelle les investisseurs Ssuisses évitent la Côte d’Ivoire, a dit ceci :

« (…) Je voudrais d’abord vous rassurer que la Suisse est déjà là. Elle est le troisième investisseur étranger en Côte d’Ivoire, après la France et le Royaume Uni. La Suisse occupe une place plus qu’honorable dans l’économie ivoirienne. Mais, je ne vous donne pas tort, parce que les nouveaux investisseurs suisses sont très prudents, voire trop prudents, pour plusieurs raisons. Au début 2011-2012, la préoccupation majeure, c’était la sécurité. Aujourd’hui, ce n’est plus le souci majeur, car le gouvernement du président Ouattara a réussi à résoudre une bonne partie des problèmes de sécurité qui ont freiné le développement économique. Je crois que s’il y a encore des hésitations aujourd’hui, c’est à cause du système judiciaire. Il n’y a pas suffisamment de sécurité au plan judiciaire, il y a trop d’arbitraire dans les décisions de justice, dans l’attribution des marchés publics. Tout cela explique, à mon avis, la grande prudence des entreprises suisses… » Voilà l’image que renvoie notre justice à l’extérieur.

Rappelons que la Suisse est le troisième investisseur en Côte d’Ivoire après la France et le Royaume Uni. C’est dire…

Eh bien Aline et son époux savent certainement mieux à présent ce qu’on appelle l’arbitraire dans la justice ivoirienne.

Une convention ne tient plus lieu de loi entre les parties ?

Ils ont vraiment l’oreille dure certains de nos magistrats. Le président n’arrête pas de leur demander de dire le droit, de donner raison à celui qui a raison et tort à celui qui a tort. Mais certains continuent de n’en faire qu’à leur tête et ne font que rendre des services.

Dans la convention signée entre Coulibaly Cheick et la Société d’Etude d’Equipement et de Gestion dite SEEG, agissant pour le compte des ayants-droit de feu Georges Maurice, on peut lire quelques passages intéressants dans certains articles très instructifs pour les juges ?

Ainsi, à l’article 3 (durée du bail), on peut lire : « En tenant compte des importants travaux à réaliser dans les lieux par le locataire, la bailleur s’engage à laisser dans les lieux le locataire pour une durée minimale de 06 (six) années renouvelables par période annuelle sauf dénonciation. »

A l’article 4 (travaux incombant au bailleur mais exécutés par le preneur », on peut s’instruire :

« La villa, objet de la présente location, a fait l’objet, en 2004 de pillages suite aux événements sociaux politiques. L’état actuel du bien loué et des équipements se trouvent malheureusement dans un état de délabrement qu’il est aujourd’hui indispensable de remettre en état et restituer le véritable standing des lieux. Des travaux de rénovation et de restauration doivent être entrepris notamment :

– le remplacement du carrelage de la piscine et la reprise des joints

– l’installation d’un moteur de piscine, des filtres et accessoires

– le remplacement des serrures de la villa

– la confection des placards, éviers et plan de travail de la cuisine

– le couronnement de la clôture de la villa

– le changement des équipements sanitaires (lavabo, WC…)

– la révision de l’électricité et la plomberie générale

– le remplacement intégral du carrelage intérieur de la villa

– et bien d’autres postes à rénover…

Ces travaux incombent normalement au propriétaire mais le preneur s’engage à les réaliser en tenant compte du loyer mensuel fixé au présent bail et non révisable pour une période de six ans. Pour mémoire, le loyer mensuel pratiqué pour cette villa étant de 1,2 million FCFA. Les travaux à effectuer à ce jour sont estimés à environ 25 millions FCFA mais ce montant pourra être revu à la hausse. Une expertise à diligenter éventuellement à l’initiative d’une des parties, pourra déterminer à tout moment le montant réel des travaux effectivement réalisés par le preneur. »

Eh bien, à la fin des travaux, c’est la somme de plus de 64 millions que Coulibaly Cheick a dû débourser pour rendre la villa habitable, factures justificatives à l’appui.

Et dans cet article, il y a cet alinéa intéressant : « Il reste bien entendu que les travaux exécutés resteront acquis au bailleur au terme de la durée constatant le remboursement intégral du montant total des travaux réalisés par le preneur. Toutefois, en cas de départ anticipé du preneur pour quelque motif que ce soit, aucun dédommagement ne sera envisageable de la part du bailleur… » Logique non ? Sauf qu’après seulement trois ans sur six ans initialement prévus, c’est le bailleur qui demande et obtient de la justice, l’expulsion du preneur sans aucun dédommagement. Elle n’est pas belle la vie dans ce pays ?

Mais finissons notre instruction avec la convention entre les parties avec l’avec l’article 6 (mise en vente de la villa).

« Le preneur déclare être fortement intéressé par l’acquisition de cette villa dès que le propriétaire décidera de sa mise en vente. A cet effet, le bailleur s’engage à négocier en priorité avec le preneur. Dans l’éventualité où le bailleur décide de négocier avec un tiers en lui présentant un bien déjà réhabilité, le preneur serait en droit de prétendre à son dédommagement qu’il négociera directement avec le bailleur ou son représentant. »

Et cette belle convention a été signée à Abidjan, le 1er avril 2010. Eh bien, les juges saisis par le propriétaire n’en ont tenu aucun compte. Partez de cette maison, ont-ils ordonné…

« Décision sans fondement juridique… »

Après avoir écrit au chef de l’Etat et devant la tournure que prenaient les événements dans cette affaire devant la justice, Aline Coulibaly est allée se lamenter devant Amadou Gon Coulibaly afin que quelque chose soit fait pour mettre fin à « l’injustice dont elle et son époux devenaient les victimes dans une affaire où ils ont investi toutes leurs économies ».

Saisi, Amadou Gon a confié le dossier pour analyse juridique à son adjoint Koua Diéhi Vinccent, magistrat de son état.

Ce dernier, après expertise de l’affaire, a pondu un rapport que « L’Eléphant » a pu consulter tranquillement et dans lequel, après avoir conclu à un abus, il a fait des propositions pour que le couple Coulibaly ne soit pas victime d’un autre exploit judiciaire en perdant au passage ses économies englouties dans la rénovation d’une maison qui n’avait plus de valeur jusqu’en 2010. L’homme écrit en effet :

« (…) Veuve Maurice elle-même n’était pas sûre que la justice ordonnerait l’expulsion de monsieur Coulibaly au point où elle lui a proposé une augmentation de loyer en plein procès initié par elle pour l’expulser et, contre toute attente, il a été expulsé. Cette décision nous parait manifestement injuste car ne reposant sur aucun fondement juridique. Elle doit être annulée pour éviter de créer un précédent dangereux dans notre jurisprudence… » Eh bien elle est née, cette dangereuse jurisprudence civile ! Vive la Chambre judiciaire de la Cour Suprême !

Mais continuons de lire monsieur Koua: « La seule voie qui reste à monsieur Coulibaly, c’est la saisine des chambres réunies de la Cour Suprême. Or, celle-ci se fait par l’entremise de monsieur le ministre de la justice (…) Le recours tendant à la saisine des chambres réunies de la Cour suprême a été introduit auprès du garde des sceaux, ministre de la justice, des droits de l’homme et des libertés publiques qui a seul le pouvoir de le mettre en mouvement, par l’avocat de monsieur Coulibaly depuis le 7 mars 2014, mais monsieur le ministre n’a pas encore réagi. Or, si la décision de la Cour suprême est signifiée à monsieur Coulibaly, il risque d’être immédiatement expulsé alors que si le recours est exercé maintenant, les réquisitions du procureur général près la cour suprême entrainent la suspension de l’exécution de l’arrêt en attendant la décision des chambres réunies. C’est la seule possibilité qui reste à monsieur Coulibaly qui a investi plus de 64 millions de francs pour réhabiliter cette maison dont promesse lui a été faite de l’acquérir plus tard mais devrait y habiter pendant au moins six ans. Or, il ne l’a habitée que trois ans à peine avant d’être expulsé. Il perd ainsi ses investissements alors que la licitation dont se prévaut veuve Maurice ne semble pas valable. Qu’une dernière chance lui soit accordée pour que par la saisine des chambres réunies, son expulsion soit annulée, et qu’il puisse saisir le juge du fond pour examiner tous les problèmes de cette villa, ce que le juge des référés ne pouvait pas faire et que sa décision actuelle l’empêche de faire. Monsieur le ministre d’Etat (Gon Coulibaly, ndlr) sollicité par les époux Coulibaly peut en toute légalité demander au ministre de la justice de donner une suite à la requête qui lui a été faite depuis le 7 mars 2014 pour ordonner la saisine des chambres réunies. Cet acte est tout à fait légal et personne ne parlera d’immixtion de l’exécutif dans le judiciaire, étant entendu que le ministre de la justice et les parquets près des juridictions représentent le pouvoir exécutif dont ils doivent recevoir des instructions dans le fonctionnement de la justice… »

Eh bien, saisi depuis mars 2014 par le couple Coulibaly, Gnénéma Coulibaly, a rendu son verdict le 18 juillet 2014 en transmettant ce message à Aline et à son époux, par l’intermédiaire de leur avocat :

« (…) en réponse, j’ai l’honneur, eu égard à la décision d’expulsion de vos clients devenue définitive, de vous prier de bien vouloir vous y conformer dans les meilleurs délais et d’introduire une action en remboursement des sommes dépensées. »

En d’autres termes, tirez-vous de là, on ne peut rien faire pour vous. Après, essayez, devant la justice, d’obtenir le remboursement de l’argent que vous avez investi dans cette maison. Et, en attendant, ils dormiront dans la rue ?

Selon les dernières informations obtenues par « L’Eléphant » sur cette affaire qui fait grand bruit dans les couloirs du palais présidentiel où, paraît-il, Aline n’aurait bénéficié du dévouement d’aucun de ses chefs hiérarchiques dans le règlement de cette affaire, des instructions ont été données au Commandant supérieur de la gendarmerie pour qu’il prête mains fortes de quelques-uns de ses éléments aux huissiers de justice qui devraient procéder aujourd’hui ou demain, à l’expulsion du couple Coulibaly, de la fameuse maison. C’est à aller s’immoler devant le palais présidentiel, encore !

Mais, paraît-il, à la gendarmerie et même au parquet général, même si on reconnaît que force doit rester à la loi, on éprouverait quelques scrupules à appliquer des décisions qui ressemblent plus à une humiliation de la République qu’à l’exercice de la souveraineté de cette République.

Quant à Aline et son époux, ils disent attendre qu’on vienne s’emparer d’eux de force pour les jeter dehors. Ce serait une belle image de la Côte d’Ivoire dans laquelle la justice dit le droit et ne rend pas de service, comme le veut le chef de l’Etat. Actuellement hors du pays, comme la plupart de ceux qui nous gouvernent et qui, de leurs lieux de repos, ne sauront peut-être pas ce que vont vivre dans quelques heures, deux citoyens ivoiriens qui viennent de perdre toute confiance dans leur justice…

Assalé Tiémoko

Collaboration : Mahi M.

Source: L’ELEPHANT DECHAINE

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One comment

  1. Aïe je ne peux pas comprendre. Maison qui n est pas pour toi.comment un locataire peut il faire des travaux à une somme faramineuse? Aïe la maison là vous plaisait oh oh.
    64 Millions de frais de travaux pour une maison que tu veux louer.y a plus de maisons dans Abidjan ou bien.l argent est bon oh Gnamien!!!!
    64Millions c est plus que le prix d un achat de maison qui aujourd hui serait votre propriété. Je crois que le couple Coulibaly à un peu trop Exagéré ! L argent est bon on!
    Pourquoi ne pas acheter au lieu de faire des travaux gigantesque pour un bien ne vous appartenant point?
    Je reconnais que ç est caduque,j aurais fais pareil que Madame la propriétaire.
    Les Coulibaly sont pourrit d argent! J ai des doutes sur la provenance de leur richesses.la propriétaire est veuve et elle n a plus rien elle n est pas riche.
    Je donne raison à la Propriétaire ! !

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