Conditions générales d’utilisation du site EBURNIENEWS.NET

L’Utilisateur est prié de vouloir lire avec beaucoup d’attention les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la page d’information sur l’utilisation des cookies avant de consulter le site EBURNIENEWS.NET.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent et précisent les modalités d’Accès et d’utilisation du site EBURNIENEWS.NET, sur tout outil (Ordinateurs, Tablettes et Smartphones).

La consultation du site EBURNIENEWS.NET est subordonnée à l’acceptation intégrale des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur que EBURNIENEWS.NET se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation et/ou de les mettre à jour.

L’Utilisateur de EBURNIENEWS.NET s’engage impérativement à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Dans le cas contraire, EBURNIENEWS.NET se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire à la préservation de ses intérêts.

L’Utilisation et la consultation des contenus de EBURNIENEWS.NET par l’Utilisateur mineur s’effectuent sous le contrôle des personnes titulaires de l’autorité parentale. Il suit donc que tout Utilisateur mineur doit obligatoirement déclarer avoir recueilli l’autorisation préalable des personnes titulaires de l’autorité parentale. Les personnes titulaires de l’autorité parentale se portent par conséquent responsable du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation par l’Utilisateur mineur.

 

Article 1 : Définitions

Pour la bonne comprehension des présentes Conditions Générales d’Utilisation, chacun des termes ci-après définis s’entend au sens de sa définition :

« Accès à EBURNIENEWS.NET» : désigne toute consultation, navigation, sur EBURNIENEWS.NET par les Utilisateurs.

« Conditions Générales d’Utilisation » (CGU) : désigne l’ensemble composé des conditions, acceptées par les Utilisateurs, régissant l’Accès et l’utilisation de EBURNIENEWS.NET.

« Contenu(s) » : désigne tout élément constitutif ou publié sur ordinateurs, tablettes et smartphones, quel qu’en soit le genre, notamment les textes, sons, images, logos, éléments et interfaces de graphisme, vidéos, bases de données, etc.

« Espace(s) participatifs » : désigne les pages disponibles sur ordinateurs, tablettes et smartphones permettant aux Utilisateurs de s’exprimer et réagir sur les Contenus en publiant des commentaires. Cette fonctionnalité est disponible pour les Contenus pour lesquels la publication de commentaires est admise.

« Utilisateur » : désigne toute personne consultant et/ou contribuant aux espaces de partage de ordinateurs, tablettes et smartphones.

 

Article 2 : Accès au site EBURNIENEWS.NET

L’Accès à EBURNIENEWS.NET implique, de la part de l’Utilisateur, la connaissance et l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur intégralité.

Le site EBURNIENEWS.NET est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et son Accès est entièrement gratuit pour l’Utilisateur.

En conséquence, EBURNIENEWS.NET ne peut voir sa responsabilité engagée en raison d’une impossibilité technique de connexion, notamment un mauvais fonctionnement du site ou une indisponibilité de Contenus, que celle-ci soit due à un cas de force majeure, une opération de maintenance, une mise à jour éditoriale, une panne de réseau, une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur par l’Utilisateur ou toute autre cause dépendant, ou non, de sa volonté.

Le site EBURNIENEWS.NET est hébergé sur un serveur dédié géré par une entreprise tierse. Le taux et le temps de transfert des données du serveur vers le réseau Internet ne sont donc pas garantis par EBURNIENEWS.NET.

EBURNIENEWS.NET ne peut non plus être tenu responsable en cas de contamination par un virus, ou de toute autre infection informatique, de l’outil dont se sert l’Utilisateur pour naviguer sur le Site. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger les données le concernant, logiciels et de toute source de contamination.

L’accès à EBURNIENEWS.NET ne nécessite pas d’inscription préalable. Toutefois il est demandé à l’Utilisateur qui désir recevoir des Newsletters de créer un compte.

 

Article 3: Propriété intellectuelle

Respect des droits : Tous les Contenus présents sur EBURNIENEWS.NET sont protégés par les législations internationales sur le droit de la propriété intellectuelle et/ou le droit de la presse, ainsi que les droits de la personnalité (droit à l’image). Par conséquent, l’Utilisateur EBURNIENEWS.NET s’engage à ce qu’aucun de ces Contenus ne soit reproduit, modifié, rediffusé, traduit, exploité ou réutilisé à titre promotionnel ou commercial, de quelque manière que ce soit sans l’accord écrit préalable de EBURNIENEWS.NET ou des titulaires de droits concernés.

3.1 Marques et logos

L’utilisation non autorisée d’une marque ou d’un logo protégé pourra donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales (au titre du délit de contrefaçon notamment) et, le cas échéant, au paiement d’amendes et/ou de dommages et intérêts.

3.2 Liens hypertextes pointant vers EBURNIENEWS.NET

En créant un ou plusieurs liens hypertextes pointant vers EBURNIENEWS.NET, l’Utilisateur s’engage à ne pas opérer de modifications des Contenus (ajouts, coupures, montages, substitutions, extractions, publicités, etc.).

La publication sur des sites Internet de tiers de liens hypertextes pointant vers EBURNIENEWS.NET est proscrite lorsque lesdits sites Internet de tiers diffusent des informations et/ou contenus illicites (apologie des crimes contre l’humanité, pornographie enfantine, incitation à la haine raciale). Il en est de même pour tout lien hypertexte reproduit sur des sites Internet comportant des éléments de nature à inciter à la haine ou à la violence ou à porter atteinte à la dignité d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap.

En tout état de cause, il appartient à l’Utilisateur d’obtenir auprès des ayants droit (sociétés de gestion collective des droits d’auteurs et des droits voisins), les éventuelles autorisations nécessaires à la communication au public des Contenus et, le cas échéant, de s’acquitter des rémunérations afférentes.

Quel que soit le type de lien hypertexte pointant vers EBURNIENEWS.NET, l’Utilisateur n’est pas autorisé à mettre en place un mécanisme de référencement systématique de tout ou partie des Contenus (émissions radiophoniques, vidéos…) permettant de proposer sur un service, une application ou un site Internet autres que EBURNIENEWS.NET.

Enfin, le lien hypertexte ne doit, en aucune façon, permettre de mettre en place un système facilitant l’envoi massif de messages, tel qu’un message pré-rédigé adressé à une adresse mail liée à EBURNIENEWS.NET.

3.3 Liens hypertextes reproduits sur EBURNIENEWS.NET

EBURNIENEWS.NET peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites Internet ou services de tiers. Mais EBURNIENEWS.NET ne peut en garantir la qualité ou la fiabilité.

La consultation de ces sites Internet ou services de tiers s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur. Par conséquent, la responsabilité de EBURNIENEWS.NET ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects subis du fait de la consultation d’un site Internet ou d’un service de tiers pointé à partir d’une page de EBURNIENEWS.NET.

 

Article 4 : Espaces participatifs

EBURNIENEWS.NET met à disposition des Utilisateurs des Espaces participatifs disponibles sur EBURNIENEWS.NET et permettant aux Utilisateurs de s’exprimer et réagir sur les Contenus, en publiant des commentaires.

Préalablement à la publication d’un commentaire, l’Utilisateur doit s’identifier à partir du formulaire mis à disposition à cet effet, à l’aide de ses identifiant et mot de passe de compte créés auprès de services tiers et proposés par l’application d’Espaces participatifs.

La création et l’utilisation des comptes spécifiques à ces services tiers ainsi que les données personnelles renseignées à ce titre sont régies exclusivement par les conditions et politiques desdits services. EBURNIENEWS.NET ne saurait, en aucun cas, être tenu responsable au titre de l’utilisation de ces services. Il appartient, par conséquent, à l’Utilisateur de lire attentivement les conditions générales qui régissent l’accès aux fonctionnalités de ses services tiers.

Les données personnelles collectées lors de la création des comptes sur l’Espace participatif sont recueillies directement par les services tiers et ne sont pas communiquées à EBURNIENEWS.NET.

L’Utilisateur reconnait qu’il est le seul responsable des commentaires et contenus qu’il publie sur les Espaces de partage de EBURNIENEWS.NET. EBURNIENEWS.NET ne saurait donc être tenu responsable en cas de réclamation ou recours qui pourrait être fait à son encontre sur la base d’un commentaire et/ou contenu laissé par l’Utilisateur sur les Espaces de partage des Sites.

L’Utilisateur est expressément informé que les commentaires qu’il publie sur EBURNIENEWS.NET sont rendus visibles et sont donc accessibles à tous les Utilisateurs. Sous réserve des droits de tiers, l’Utilisateur cède à titre gracieux et non exclusif à EBURNIENEWS.NET, sur tous les supports et par tous les procédés, le droit d’utiliser (comprenant les droits de reproduire, représenter, modifier, distribuer, adapter, etc.) tout ou partie des commentaires, contenus ou contributions qu’il a mis à disposition sur EBURNIENEWS.NET pour toute la durée de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

L’Utilisateur s’engage à ne publier que des commentaires et/ou contenus conformes à la présente CGU. A ce titre, la liberté d’expression ne doit pas porter atteinte au respect de la personne d’autrui et à la dignité humaine ou encore à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

EBURNIENEWS.NET ne procède à aucun contrôle à priori des commentaires et/ou contenus publiés par les Utilisateurs sur le site. EBURNIENEWS.NET ne saurait être engagée au titre de commentaires et/ou contenus publiés par un Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation et notamment le présent article.

Toutefois, en cas de non-respect du présent article, EBURNIENEWS.NET se réserve le droit, sans en avertir au préalable l’Utilisateur, de supprimer lesdits commentaires et/ou contenus.

 

Article 5 : Données personnelles

5.1 Les données collectées

Les données personnelles sont des informations qui permettent d’identifier directement et indirectement l’Utilisateur et de le rattacher, éventuellement, aux données collectées. Les données sont collectées soit de façon directe lorsque l’Utilisateur les communique librement, soit de façon indirecte lorsque les données sont par exemple collectées automatiquement à l’aide de moyens informatiques.

Lorsque les données sont collectées directement auprès de l’Utilisateur lors des Inscription à des newsletters ou de la Publication de commentaires sur les Espaces participatifs etc.

5.2 Les cookies et autres traceurs

Les Cookies permettent également de collecter des données personnelles.

EBURNIENEWS.NET utilise des Cookies afin de proposer des services et contenus, notamment publicitaires, adaptés aux centres d’intérêt des Utilisateurs. Ils servent également à réaliser des statistiques de visites, enregistrer les données communiquées, partager les contenus présents sur les Sites via les plateformes des réseaux sociaux, ainsi qu’à améliorer le parcours de navigation desdits Utilisateurs.

Le terme « Cookie(s) » désigne l’ensemble des traceurs (pixel tag, bugs, webs storage,…) déposés et/ou lus, par exemple, lors de la consultation d’un site Internet ou d’une publicité. Il s’agit donc d’une information déposée sur le disque dur de l’Outil dont se sert l’Utilisateur par le serveur du site consulté ou de l’application visité.

Il contient plusieurs données :

  • le nom du serveur qui l’a déposé ;
  • un identifiant sous forme de numéro unique ;
  • éventuellement une date d’expiration de Cookies…

Ces informations sont parfois stockées sur l’Outil utilsé par l’Utilisateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Ces Cookies peuvent être de EBURNIENEWS.NET ou des Cookies de partenaires, sociétés tierces, afin notamment d’identifier les centres d’intérêt des Utilisateurs et de personnaliser l’offre publicitaire adressée ou des Cookies de réseaux sociaux, le cas échéant sur les Sites.

Il est important de préciser que EBURNIENEWS.NET ne contrôle pas l’utilisation faite des Cookies déposer par des tiers, par exemple par des annonceurs.

Les Utilisateurs peuvent à tout moment se prémunir de l’usage des Cookies en utilisant les fonctions de leurs logiciels de navigation.

Article 5.3 : Droits des Utilisateurs dont les données sont collectées

Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression. Ils disposent également d’un droit d’opposition à toute information les concernant s ices informations son tune possession exclusive de EBURNIENEWS.NET.

Article 5.4 : Sécurité des données personnelles collectées

EBURNIENEWS.NET assure la sécurité des données collectées auprès des Utilisateurs par des dispositifs de contrôle d’accès (gestion des identités et habilitations des personnes autorisées à accéder aux données personnelles), permettant de garantir la confidentialité et l’intégrité desdites données.

 

Article 6 : Responsabilité

L’Accès et l’utilisation de EBURNIENEWS.NET ainsi que leurs services est aux risques et sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur, selon les conditions définies par les présentes.

En tout état de cause, EBURNIENEWS.NET ne saurait être tenu responsable notamment de l’accès, de la consultation, de l’utilisation, des contenus accessibles ou non, de l’ensemble des offres et services ou encore des informations consultées sur les services tiers. Ces derniers sont alors seuls responsables quant au respect de la législation et réglementation en vigueur.

6.1 Contenu éditorial

L’Utilisateur reconnait et accepte que EBURNIENEWS.NET puisse présenter certaines inexactitudes techniques, typographiques ou autres quant à ses Contenus.

EBURNIENEWS.NET ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentes sur le site ou par tout document référencé. Les Contenus du site sont non contractuels et sujets à modification sans préavis.

La responsabilité de EBURNIENEWS.NET ne saurait être retenue en raison d’un dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, incident ou accessoire, résultant de l’utilisation du site ou d’une quelconque information obtenue sur le site.

Dans cette optique, la responsabilité de EBURNIENEWS.NET ne saurait être engagée sur la base des informations contenues sur le site, mais aussi dans ses emails, dans ses newsletters, ou sous toute autre forme que ce soit. Ces informations envoyées aux Utilisateurs ne pourront ainsi, et en aucune façon, être considérées comme une aide ou un conseil personnalisé.

Enfin, EBURNIENEWS.NET prend toutes les précautions pour que le Contenu du site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs. Néanmoins, EBURNIENEWS.NET ne saurait être tenu pour responsable si des idées ou images contenues sur le site heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles.

6.2 Contenu relatif aux informations en matière d’investissement

L’Utilisateur reconnait et accepte que EBURNIENEWS.NET ne puisse être tenu responsable d’aucune information (conseil, opinion, avis, etc.) présente sur le site en matière de bourse et d’investissement.

En ce sens, les Utilisateurs sont pleinement responsables de toute opération qu’ils peuvent effectuer dans ces domaines.