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Procédures judiciaires à La Haye: Bensouda toujours dans la ruse. Un juge de la CPI la dénonce

Procédures judiciaires à La Haye: Bensouda toujours dans la ruse. Un juge de la CPI la dénonce

Comme à son habitude, alors que la date butoir pour la divulgation de ses éléments de preuves est prévue pour le 9 juin, Fatou Bensouda sollicite le 5 juin une prorogation. L’avocat de Charles Blé Goudé, Me Nicholas Kaufman n’a pas manqué de dénoncer ce dilatoire du procureur de la Cour pénale internationale (CPI).

Comme dans l’affaire Gbagbo où elle attendait toujours les dates butoir pour déposer les documents qui lui sont demandés par les juges ou pour faire appel et contester des décisions, la Procureure de la CPI remet le couvert dans l’affaire Charles Blé Goudé. Face à des éléments de preuves difficiles à réunir, Bensouda sort de son chapeau, dans la panique, une supposée expertise médicale de témoins supposés dont le caractère déterminant est loin d’être prouvé mais qui a l’avantage de démontrer que le procureur ne répond toujours pas – c’est devenu chronique – aux récurrents griefs des juges qui lui réclament des preuves matériels pour justifier ses allégations.

Alors qu’elle avait jusqu’au 6 juin pour divulguer ses documents comme cela a été demandé par les juges, Fatou Bensouda a dans une requête en date du 5 juin dernier sollicité une prorogation du délai qui lui a été fixé. Elle souhaite que les juges lui accordent jusqu’au 27 juin prochain pour la divulgation de ses éléments de preuves dans l’affaire Blé Goudé. La raison ? La procureure gambienne explique qu’elle veut verser au dossier les expertises médicales de certains témoins. Objectif : tenter d’emballer les juges afin que ces derniers lui accordent ce délai supplémentaire. «Les documents énumérés à l’annexe 1 sont les dossiers d’examens médicaux de plusieurs témoins. Les pseudonymes attribués pour les témoins de synthèse sont donc énumérés à l’annexe 1. Le Procureur que estime la divulgation des dossiers médicaux maintenant serait incomplète, parce que les expertises médicales qui traduisent les resultats des examens ne sont pas encore disponibles», tente-t-elle de justifier sa requête.

Pour l’avocat principal de l’ancien ministre de la jeunesse, Me Nicholas Kaufman, Fatou Bensouda fait du dilatoire comme à son habitude pour retarder la procédure. Il explique qu’il est incompréhensible qu’elle attende à la dernière minute pour formuler sa demande. «La raison donnée (…) n’explique pas pourquoi le Procureur a fait sa demande de modification des limites de temps à un stade aussi avancé», dénonce Me Kaufman.

Un comportement déjà dénoncé par des juges de la CPI

Me Kaufman demande donc à la juge unique de rejeter la requête de la procureure de la CPI d’autant plus que Bensouda est dans son jeu favori dans les différentes procédures, référence faite à l’affaire Gbagbo et bien d’autres devant la Cour. Il ne souhaite pas que son client soit otage de ces manoeuvres et ruses du Bureau du Procureur. «La coutume du Procureur de déposer une demande de prolongation d’un délai à la onzième heure a été expressément critiquée par d’autres juges de la Cour pénale internationale», s’insurge le conseil de Blé Goudé qui cite en l’occurrence le juge Cuno Tarfusser de la Chambre préliminaire II qui a jugé «inapproprié et contraire à des principes fondamentales de bonne foi et d’équité dans le déroulement de la procédure» la pratique de Bensouda visant à mettre la Chambre devant une situation de fait accompli, «qui empêche également le droit de répondre des autres parties à la procédure».

Le dossier de Blé Goudé est manifestement vide

L’avocat de Blé Goudé s’est également plaint du fait que le Procureur ne précise pas si les expertises médicales dont elle parle concernent des témoins dont les déclarations ont été déjà produites dans le cadre de l’affaire Gbagbo. Alors que le Procureur soutient que les affaires Gbagbo et Blé Goudé sont «étroitement liés», Me Kaufman s’étonne que Bensouda évoque une insuffisance de temps pour produire ces expertises médicales. En tout cas, cette attitude montre en réalité que l’Accusation n’a pas véritablement préparé le dossier contre le président-fondateur du Cojep. Car comment comprendre que Fatou Bensouda soit à chercher à faire des expertises médicales sur des témoins plus de 2 après avoir lancé un mandat d’arrêt – à l’aveuglette et sur des bases fondamentalement politiques – contre Blé Goudé ? La Procureure de la CPI et son Bureau ne travaillent visiblement pas et il est prévisible que le dossier en préparation contre Blé Goudé soit tout aussi inconsistant que le document de notification des charges contre Gbagbo.

On se souvient que Fatou Bensouda avait, dans une requête en date du 30 mai dernier demandé l’autorisation aux juges de se servir – sans efforts – dans le cadre de l’affaire Blé Goudé, des documents publics et confidentiels publiés par Altit dans l’affaire Gbagbo. En l’absence d’éléments probants, sommée de communiquer ses elements supposés de preuves contre Blé Goudé, Bensouda sort in extremis des témoins de nulle part. Mais quel est le niveau de crédibilité de ces témoins quand on sait qu’elle est accusée de subornation de témoins à la CPI dans le cadre de l’affaire Bemba ?

Anderson Diédri

Source: Le Nouveau Courrier N°1046

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