Procès Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé: Et Matt Wells rénia ses rapports écrits pour le compte Human Rights Watch!

Procès Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé: Et Matt Wells rénia ses rapports écrits pour le compte Human Rights Watch!

Quelques extraits de la dure épreuve qu’a subit Matt Wells

Maître Emmanuel Altit décrédibilse les rapports de Human Rights Watch en met tant en doute sa méthodologie de collecte d’information

Me Altit: Est ce que vous considérez avoir fait un véritable travail de recherche ?

Matt Wells (Témoin P 369) : Oui

Me Altit: Je vais vous citer un extrait du sit internet de Human Rights Watch, qui décrit la méthodologie de recherche de l’organisation. C’est la pièce, Mr le Président CIV D 15 0004 1272 page 1274. et je cite : ” L’objectif des premières étapes de la recherche est de développer une connaissance approfondie et complète de l’incident ou de la violation des droits humains et d’acquérir une compréhension solide du contexte politique, social et culturelle local, dans lequel cet incident s’est produit.”. Est ce que le travail que vous avez effectué ici et les sources que vous avez utilisées, permettent, je cite : “Une compréhension solide” du contexte politique Ivoirien de l’époque ?

Matt Wells (Témoin P 369) : human rights watch avait travaillé en Ci en ce moment depuis plus de dix (10 ans), et la personnes avec qui je travaillais au cours des deux premières missions sur Abidjan avait superviser le travail de ….pendant tout ce temps. Et elle avait été impliqué dans le premier rapport écrit par human rights watch.. Donc Oui, en tant que organisation nous avions dix (10 ans) d’expérience pour comprendre le contexte. Nous avions travaillé dans le contexte des élection 2000, aussi la période 2002-2003, et aussi de la période qui a précédé les élection en 2010 ensuite pendant les élection 2010, ensuit on a travaillé ultérieurement.

Me Altit : Vous consacrez une partie de votre rapport à évoquer les différents accords de Paix signés entre rebelles et autorités gouvernementale de 2003 à 2007. Et c’est la pièce CIVOTP 00871369 page 1398 et suivante. Je vais vous poser quelques questions sur la méthodologie que vous avez utilisez pour cette partie du rapport. Concernant le respect des accord de Ouagadougou de Mars 2007. Il est indiqué dans votre rapport, et je cite: ” Laurent GBAGBO reporte plusieurs fois les élections prétextant que les conditions prévues par l’accord politique de Ouagadougou ne sont pas remplies.”. ma question, pourquoi avoir utilisé le terme “Prétextant” concernant la raison du report des élections ?

Matt Wells (Témoin P 369) : Nous étions très prudents pour ce qui est de notre façon de dire le choses pour ne pas prendre position d’un coté ou de l’autre. pour ne pas dire qu’un côté ou l’autre avait violé l’accord de paix. car ce n’est pas le mandat de human rights watch. On n’est pas la pour savoir si quelqu’un a violé un accord de paix ou non. notre mandat c’est de nous concentré sur les violations des droits de l’homme, sur les abus des droits de l’homme commis par toutes les parties en conflit. Cela permet juste de donner le contexte de la côte d’Ivoire.

Me Altit: Donc selon votre rapport, c’était un prétexte ?

Matt Wells (Témoin P 369) : Non, nous ne prenions pas position d’un côté ni de l’autre. On disait juste ce qui se passait. On n’était pas entrain de dire si cette revendication était légitime ou pas. On prenait note c’est tout.

Me Altit: Ma question est simple. Vous portez un avis, cela n’a rien n’ avoir avec des précautions ? Vous portez un avis, vous dite, celui là, il n’a pas fait ce qu’il aurait du faire.

Matt Wells (Témoin P 369) : pas du tout. L’anglais est très clair. Au motif que, nous on ne prend pas position. On n’est pas en train de dire c’est un bon ou un mauvais motif on dit juste que c’est le motif. c’est tout.

Me Altit : pourtant vous précisez à la note de bas de page et je vous cite : “L ‘accord de Ouagadougou et son quatrième accord complémentaire signé le 30 Décembre 2008, fixe le processus à suivre en vue des élections. Comme condition préalable, ils exiges le désarmement et la démobilisation des milices et des forces nouvelles et le redéploiement complet des autorités de l’Etat dans le Nord, auparavant sous contrôle des forces nouvelles.”, et un peu plus loin il est noté : “Ces conditions ne sont toujours pas remplies à la mi 2010.”, fin de citation. c’est cela que je ne comprends pas très bien. Vous expliquez là de manière très claire que l’accord n’a pas été respecté par les rebelles. puisque, et vous le dite “Comme condition préalable, ils exiges le désarmement et la démobilisation des milices et des forces nouvelles”, force nouvelle c’est à dire les rebelles. Pourquoi dans le corps du texte vous semblez, dans la version française, faire porter le blâme au Président GBAGBO pourquoi, puisque un peu plus loin vous dite ce qui c’est passé ? Ma question, vous êtes juriste, vous voyez bien ce que disent les accords de Ouagadougou ?

Matt Wells (Témoin P 369): Je pense que l’anglais est plus nuancé, il reflète bien le fait que l’un des partis était responsable du faite que les accords de Ouagadougou n’est pas été satisfait entier et puis on a donné les détails comme vous l’avez vue dans les notes de bas de pages qui font partis intégrantes du rapport.

Me Altit : Vous consacrez une partie de votre rapport à relater comment se seraient déroulées les élections de 2010 C’est à la page CIV OTP 0087 1369, page 1399 et suivantes.

Je vais vous poser quelques questions sur la méthodologie que vous avez utilisée pour cette partie du rapport. Par exemple, il est indiqué dans le rapport, CIV OTP 0087 1369 page 1400. et peut être là , serait- il utile, Monsieur le greffier, que vous puissiez montrer le document à monsieur le témoin, sur écran. Je cite : ” Le 02 Décembre, Youssouf Bakayoko, président de la Commission Électorale Indépendante (CEI), annonce la victoire d’Alassane Dramane Ouattara avec 54.1 pour cent des suffrages.”, fin de citation. Et vous renvoyez en note de bas de page à une dépêche de Reuters du 03 Décembre 2010. Donc voila votre source n’est ce pas ? Alors ma question, est-ce que vous avez fait des recherches personnelles pour comprendre le système électoral Ivoirien ?

Matt Wells (Témoin P 369) : Oui dans le cadre du contexte général. Mais ce n’est pas du tout sur cela que Human Right Watch se concentre lorsqu’il travaille dans un pays. Nous nous concentrons sur les abus commis contre les droits de l’homme quels que soient les résultats électoraux.

Me Altit : Ne pensez vous pas qu’il aurait fallu faire de vraies recherches juridiques pour trouver les textes légaux régissant le déroulé des élections, plutôt que de vous fonder sur une dépêche d’une agence de presse ?

Le Juge-président : Opinion, vous ne pensez pas ?

Me Altit : Monsieur le président, on me somme de vous dire ce qu’il en est. Et c’est vrai qu’il y a ici une vraie question. ce n’est pas une opinion qu’on demande ici au témoin. C’est vraiment la question de la méthodologie. Qu’est-ce qui le conduit à choisir un chemin méthodologique plutôt qu’un autre chemin méthodologique ? Qu’est ce qui le conduit à choisir une dépêche de Reuters comme base d’un développement, sur un résultat d’une élection et de n’avoir pas suivi une vraie recherche juridique, parce que ma question, elle, porte sur le résultat de ce que nous pensons être une aberration méthodologique ? Donc, ma question ce n’est ni celle de l’opinion, ni celle de la crédibilité. On ne parle pas de la crédibilité. Le témoin peut rédiger son rapport comme il l’entend. La question pour nous c’est de comprendre comment il entend le rédiger, comment il a entendu le rédiger, sa logique méthodologique, si je puis m’exprimer ainsi.

Le Juge-président : Oui, je comprends bien. Mais pourquoi votre question n’est pas ” pourquoi vous faites référence à Reuters plutôt que d’autres sources ” ?…C’est juste la formulation de la question.

Me Altit : Monsieur le président il n’y a aucun problème. Mais sur ce point précis, j’aurai pu dire qu’elles ont été vos sources. Mais les sources du rapport c’est uniquement cette petite dépêche de Reuters. On peut tous l’avoir, le témoin le premier. Donc je ne suis pas sûr que ce soit indispensable de procéder de cette manière. La question qui nous intéresse, c’est pourquoi cette source là et pas d’autres sources Mais si vous voulez qu’on revienne en amont pour poser la question des sources, sachons de toute manière qu’il ne peut répondre que sur cette source, c’est la seule qui figure dans le rapport, sur ce point naturellement.

Le Juge-président : Et vous tirez la conclusion qui vous sied. Enfin, moi je ne comprends absolument pas. Tout le reste est une conclusion que vous pouvez tirer, que nous pouvons tous tirer….

Me Altit : Quelle est la source que vous mentionnez dans votre rapport ?

Matt Wells (Témoin P 369) : Pour cette phrase bien précise ça vient de Reuters.

Me Altit : Pourquoi pas d’autres sources mentionnées ?

Matt Wells (Témoin P 369) : C’était une phrase claire et factuelle à propos du pourcentage de voix obtenue par rapport à certains organismes.

Me Altit : Connaissiez-vous les dispositions légales Ivoiriennes gouvernant les élections ?

Matt Wells (Témoin P 369) : Ce n’était pas le centre d’intérêt de Human Rights Watch. comme je l’ai déjà dit, ce n’était pas du tout sur cela que nous nous concentrions…Mais je savais certaines choses parce que je lisais.

Me Altit : Alors vous parlez de la Commission Électorale indépendante. Connaissiez vous le champ d’intervention de cette commission et ce qu’elle était habilitée à faire et à ne pas faire ?

Matt Wells (Témoin P 369) : Je le répète, ce n’est pas sur cela que Human Rights Watch se concentre. Nous sommes une organisation travaillant dans les droits de l’homme avec un cadre qui existe dans le droit humanitaire. Par exemple, tout ce que nous faisons se fait dans le cadre de la lutte pour les droits de l’homme.

Me Altit : L’article 2 de la loi créant la CEI, et c’est la pièce CIOTP 0021 1441. L’article 2 dit a chose suivante.

Le Juge-président : En quoi cela est il pertinent ? Le témoin a dit son métier ce n’est pas la loi électorale, c’est le droit humanitaire. Donc où allez vous ?

Me Altit : Monsieur le président, le témoin a dit dans son rapport ” Le 02 Décembre, youssouf bakayoko, président de la Commission Indépendante Électorale (CEI), annonce la victoire d’Alassane Dramane Ouattra avec 54.1% des suffrages.”. Il est bien clair que le rapport porte sur les incidents, sur la suite de ces élections contestées. Le point d’origine de ces incidents, du moins pour la plupart des observateurs, ce sont les élections. C’est un rapport qui est censé expliquer les choses à tous ceux à qui ce rapport était remis. Je veux mettre en évidence qu’il y a une faille méthodologique qui a des répercussions politiques.

Si l’on ne dit pas que la CEI n’était pas habilitée à annoncer la victoire de qui que ce soit…Je veux simplement demander au témoin s’il connaissait la loi qui délimitait le champ d’intervention de la CEI. Parce que de deux chose l’une: Soit il la connait et alors il doit dire ” a annoncé malgré les dispositions légales “, soit il ne la connait pas.

Comment peut-on désigner des responsabilités dans un conflit aussi important sans connaître la raison d’être de ce conflit, sans connaître le cadre juridique qui détermine qui a tort ou qui a raison ?

C’est pourquoi il me semble être intéressant de lire cet élément simple trois (3) lignes, pour vérifier l’approche méthodologique. Puisque ce manque d’approche a des conséquences graves sur le contenu même du rapport…Est-ce que les recherches de bas pour rédiger ce rapport ont été faites ? Nous nous apercevons que probablement pas.

Quand Matt Wells réfusait de recevoir le conseil du président Laurent Gbago

Me Altit: Pourquoi n’avez-vous pas répondu à l’email de Jennifer Nahouri qui voulait vous rencontrer ?

Matt Wells (Témoin P 369) : J’avais reçu des instructions à ce moment là de rapporter toutes les communications quelque soit le camp, et je crois que c’est notre bureau France qui a envoyé à Me Nahouri tous les documents dont nous disposions.

Me Altit: Dans cet email envoyé par on cabinet et signé par Me Nahouri, il était dit je cite: Nous avons reçu un certains nombre de témoignages concernaient des exactions de crimes commis par les forces du Nord. N’était t-il pas en votre devoir si vous vouliez rendre un rapport neutre de rencontrer ceux qui pouvaient vous donner des informations correctes qui pouvaient vous aider pour votre rapport.

Matt Wells (Témoin P 369) : Là encore ce sont les mêmes instructions que j’ai reçues.

Me Altit: Au même moment n’avez-vous pas rencontrer les avocats de Mr Ouattara ?

Matt Wells (Témoin P 369) : Je les ai contacté, enfin ils m’ont contacté par le même moyen et notre bureau France leur ont remis les documents…Je ne les ai pas vu.

Me Altit: Je vous lis votre déclaration: Nous avons prévu une réunion avec les avocats des avocats de Mr Ouattara à Paris, et vous dites que j’ai participé à la réunion par téléconférence. Il y avait un émissaire de Mr Ouattara à votre réunion et vous dites que cela n’a pas été rendu public. Ma question, pourquoi n’avoir pas rencontré les avocats de Mr Gbagbo et avoir uniquement rencontré ceux de Mr Ouattara.

Matt Wells (Témoin P 369) : Ce n’est pas moi qui prend ces décisions

Me Altit: Vous avez rencontré le Procureur de la ‪‎CPI‬ n’est ce pas, est-ce qu’il a fait tout le tour qu’ont fait les avocats de Mr Ouattara?

Matt Wells (Témoin P 369) : Ils ont suivi le circuit au sein de Human Rights Watch.

Me Altit: Vous l’avez rencontré selon votre déclaration à 12 reprises, c’est ça ?

Matt Wells (Témoin P 369) : oui, je les ai rencontré à La Haye

Me Altit: Est-ce que cela vous parait normal de rencontrer les avocats de Mr Ouattara, le procureur de la CPI, et pas les avocats de Mr Gbagbo ? En ce qui nous concerne, nous avons été renvoyé au représentant de HRW en France et nous lui disions et je cite: nous souhaiterions vous en parler, où et quand pouvons-nous vous joindre ? Et nous n’avons pas eu de réponse naturellement. Alors vous ne vous êtes pas inquiétez par le fait de ne pas nous rencontrer, cela pouvait vous aider non?

Matt Wells (Témoin P 369) : C’est au bureau France que j’ai remis tous les documents et eux ont répondu à Me Nahouri.

Me Altit: dans le fonctionnement de HRW, publié sur le site de cette Organisation, il est dit que vous devriez faire toutes recherches auprès des autorités juridiques locales pour faire votre travail, n’est-ce pas ?

Matt Wells (Témoin P 369) : Non, vous comprenez mal la notion de droit ici, il s’agit uniquement des droits de l’homme et non des dispositions juridiques hors des droits de l’homme.

Me Altit: Je ne comprend pas bien justement ce point là, si on vous comprend vous dites que le droit à la démocratie, au respect de la constitution ne rentre pas dans le cadre du respect des droits de l’homme c’est ça que vous nous dites?

Me Altit: Dans votre rapport, vous précisez que Paul N’Dré Yao était proche de Laurent Gbagbo, pourquoi cette précision ?

Matt Wells (Témoin P 369) : Cela me semblait pertinent.

Me Altit : De qui était proche Youssouf Bakayoko ?

Matt Wells (Témoin P 369) : Je ne sais pas. Nous avons fait nos recherches de façon impartial et neutre.

Me Altit: Dans votre rapport vous dites ” le Conseil Constitutionnel annule les résultats dans plusieurs régions favorables à Alassane Dramane Ouattara sur de prétendues irrégularités “, de qui tenez vous cette information puisqu’il n’y a aucune source indiquée?

Matt Wells (Témoin P 369) : C’était de notoriété publique Mr Gbagbo disait qu’il y avait des irrégularités, et nous avons lu des rapports des Observateurs des élections.

Me Altit: Je met une vidéo à ce sujet

Me Altit: Vous dites dans votre rapport que Choi confirme les résultats de l’élection Présidentielle en Côte d’Ivoire donnant Alassane Dramane Ouattara vainqueur…avez-vous lu ce rapport vous-mêmes ?

Matt Wells (Témoin P 369) : Je pense que Oui…

Me Altit: Mr Wells, pouvez-vous nous indiquer où il est dit dans cet extrait que le Conseil de Sécurité aurait donner pour mission à Choi de confirmer les résultats de l’élection Présidentielle ?

Matt Wells (Témoin P 369) : Comme c’est cité au bas de page, le représentant spécial a pris l’initiative pendsant que le mandat existait et les les Nations Unies ont accepté cela.

Me Altit: A la suite de ce que vous avez lu, peut on dire que le représentant spécial des Nations Unies n’avait pas mandat de confirmer les résultats de l’élection, peut-on le dire ?

Matt Wells (Témoin P 369) : Ce n’est pas à moi de le dire.

Me Altit: Vos rapports pont des conséquences et définissent qui a raison et qui a tort, donc pourquoi avoir dit que Choi a confirmé les résultats de l’élection Présidentielle alors que dans le texte que vous avez lu il est écrit qu’il n’avait pas le droit de le faire, pourquoi ?

Matt Wells (Témoin P 369) : Nous avons juste écrit ce qu’il a fait, nous on reste neutre, c’est un fait qu’il a confirmé les résultats, on a juste écrit ce que le représentant spécial des Nations Unies a fait.

Procès Gbagbo et Blé Goudé du 18 Mai 2016 (1ère Partie)

Procès Gbagbo et Blé Goudé du 18 Mai 2016 (2ème Partie)

About Tjefin

Leave a Reply

Your email address will not be published. Required fields are marked *

*

CLOSE
CLOSE