Reconnaissance de la tombe de Thomas Sankara : Le Tribunal de Grande Instance de Ouagadgougou se déclare incompétent

Reconnaissance de la tombe de Thomas Sankara : Le Tribunal de Grande Instance de Ouagadgougou se déclare incompétent

Le tribunal de grande instance de Ouagadgougou s’est déclaré incompétent pour juger de l’assignation à reconnaissance officielle du lieu de sépulture du président Thomas Sankara, ce 30 avril 2014.

Après plusieurs renvois, le Tribunal de grande de instance de Ouagadougou, statuant en premier ressort, a fini  par se déclarer incompétent à trancher le litige qui oppose la veuve et les enfants de Thomas Sankara à l’Etat burkinabè quant au lieu officiel où repose le Président Thomas Sankara.

Vidant son délibéré, ce 30 avril 2014, le TGI s’est déclaré incompétent en se fondant sur l’article 21 de la loi portant organisation des juridictions au Burkina, les articles 192, 193 et 194 du code de procédure civile et a demandé aux requérants à se pourvoir devant les juridictions compétentes.

Une décision qui a soulevé un tollé dans la salle d’audience où  de nombreux jeunes du mouvement « Le Balai Citoyen » ont chanté l’hymne national burkinabè et en scandant « justice corrompue » et  « la lutte continue ».

C’est une décision qui n’étonne pas outre mesure Smockey, l’un des leaders du « Balai Citoyen », mais il craint que si la justice n’arrive pas à rendre justice, le peuple soit obligé à le faire lui-même.

Les avocats ne comprennent pas

Le Balai Citoyen a scandé l’hymne national devant les juges du TGI de Ouaga Reconnaissance de la tombe de Thomas Sankara : Le Tribunal de Grande Instance de Ouagadgougou se déclare incompétent

« Le Balai Citoyen » a scandé l’hymne national devant les juges du TGI de Ouaga (Ph : B24)

Sur un plan juridique, Me Bénéwendé Sankara, l’un des avocats de la famille Sankara, déclare ne pas comprendre « en quoi le tribunal est incompétent ». Me Sankara estime que la chambre civile du TGI est compétente dans la mesure où l’assignation en reconnaissance officielle de la tombe de Thomas Sankara est « une affaire civile ».

« Une  citoyenne burkinabè  veut tout simplement savoir où  se trouve le corps du président Sankara, commente-t-il.  C’est un droit simple comme bonjour et c’est un droit attaché à la famille du président Sankara ».

L’avocat de la famille Sankara dit cependant attendre de connaître les motivations du juge avant de pouvoir tirer toutes les conséquences de la décision. Et cela sera possible si la famille fait appel de la décision. Et « nous allons certainement faire appel », a assuré Me Sankara.

En rappel, le TGI, dans son audience du 5 mars 2014, avait rabattu le délibéré et renvoyé le dossier à ce 2 avril pour complément de pièces, notamment l’ordonnance rendue par le juge d’instruction en 1998, l’arrêt n°14 de la cour d’appel de Ouagadougou rendu le 26 janvier 2000, le recours de l’Etat burkinabè en date du 30 juin 2006, de la décision du comité et la recommandation et le rapport général du rapporteur de la 92è session du comité des droits de l’Homme des Nations Unies.

A l’audience du 2 avril, ces pièces ont été fournies par les avocats des ayants droits  du Président Thomas Sankara et le tribunal avait renvoyé le délibéré à ce jour 30 avril.

L’assignation en reconnaissance officielle du lieu de sépulture du président Thomas Sankara, demandée par les enfants du défunt, Philippe et Auguste, et de sa veuve, Mariam Sankara contre l’Etat burkinabè, est enregistrée depuis le 21 octobre 2010.

Abdou ZOURE

Source: Burkina 24 

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