Sarko-story : Violation du secret de l’instruction ? La justice est indépendante… au pays des petits poids…

Sarko-story : Violation du secret de l’instruction ? La justice est indépendante… au pays des petits poids…

« Allo Philippe, je t’appelle pour les affaires de Nicolas… » Oups, Philippe Courroye n’est plus procureur à Nanterre, et il a fallu que je me renseigne par mes propres moyens. Quelle vie… Au final, beaucoup plus de questions que de réponses. La vie est compliquée au pays des petits poids…

 Sarko story : Violation du secret de l’instruction ? La justice est indépendante... au pays des petits poids…

Ceux qui font l’enquête

Ceux qui font l’enquête pour « violation du secret de l’instruction » et « trafic d’influence » ne sont pas exactement des novices : l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF) de Nanterre, le parquet financier, nouvelle mouture, et deux juges d’instruction du TGI de Paris, Patricia Simon et Claire Thépaut, saisie depuis le 26 février 2014.

Ceux qui font leur expérimentation de justiciables  

Ceux qui font leur expérimentation de justiciables  ne sont pas non plus des novices : Thierry Herzog, l’avocat chevronné de Nicolas, Gibert Azibert, premier avocat général auprès de la deuxième chambre de la Cour de cassation, et de Patrick Sassoust, avocat général près la chambre criminelle de la Cour de cassation, venu tout droit de la Cour d’appel de Bordeaux, et Sarko. Du jamais vu.

Trafic d’influence ?  

Est-ce que Gilbert, sollicité par Thierry, a cherché à intervenir avec l’aide de Patrick pour influer sur le sort de Nicolas dans l’affaire de Liliane ? Nous verrons, mais attention : Gilbert, altruiste et ami de Tapie Bernard, est un magistrat très influent à la Cour de cassation : dir’ cab’ de Rachida, et battu de justesse au poste de procureur général auprès de la Cour de cassation, un technicien très politique, et bien à Droite.

Violation du secret de l’instruction ? 

Nicolas, Claude, Brice et Michel (Gaudin, ancien patron de la police nationale, un ami de Sarko) avaient été mis sur écoute à propos du financement de sa campagne présidentielle de 2007 par Mouammar. Une autre instruction judiciaire. Mais – divine surprise – les oreilles des juges en ont appris de belles sur le volet  trafic d’influence… avant que Nicolas et Thierry, avisés de l’existence des écoutes, s’organisent pour passer par des lignes-bis, ouvertes sous des noms d’emprunt. Et la mise en examen pour corruption pèse.

Les écoutes

Quel sera le sort de ces écoutes utilisées pour en dehors de leur but d’origine, et mettant concernant des propos protégé par le secret de la défense existant entre l’avocat et le client, d’autant plus quand le client est avocat ? Le Bâtonnier, selon la loi, doit être avisé de la mise sous écoute d’un avocat. Pour en faire quoi ? Pour en parler à qui ? Pour exercer quel contrôle ? Nous n’avons que peu d’informations. Les juges ont certainement blindé la procédure, mais les débats vont être chauds.

Les perquisitions et les auditions

Tout le problème pour les mis en examen est que le dossier ne repose pas que sur les écoutes. Depuis février, les juges d’instruction ont poursuivi avec méthode, et avec le soutien du parquet, ce travail d’instruction indépendante (que voulait supprimer Sarko) : les perquisitions et les auditions dont devenues les bases du dossier. Et parmi les perquisitions, celle de la chambre criminelle de la Cour de cassation… Là encore du jamais vu, et qui laisse des traces.

Garde-à-vue disproportionnée ?

Nuit dans les geôles, et mise en examen pour Thierry, Gilbert, Patrick et Sarko, c’est du jamais vu, ce qui est possible si les charges existent…mais qui en pose quand même problème pour de la délinquance de papier, qui ne voit pas le sang couler. Les mesures étaient-elles proportionnées ? Ces mesures groupées visaient à obtenir des déclarations garanties sans concertation, mais quand même,  le dossier doit être lourd, sinon…

Nicolas et Thierry sont avocats…

… et le Barreau de Paris va être saisi aux fins de poursuites disciplinaires. Exercice bien difficile alors que le  Bâtonnier mettait hier en doute la légalité des écoutes, et que les juges pensent très clairement c’est du Barreau que sont venues les infos amenant Nicolas et Thierry à utiliser un téléphone bis pour échapper aux écoutes. C’est la tension maximale.

Sarko président ?

Tant qu’il reste assez de cabots à l’UMP, il peut prendre la tête de l’UMP, et rêver de torpiller les primaires. Avec un FN évanescent et un PS sinistré, et qui ne veut plus de Hollande, tout est possible. La procédure qui s’est emballée ces jours-ci va retomber dans la morne plaine, avec ces délais longs et ses recours qui n’en finissent pas. Mais s’approche l’affaire Bygmalion, avec trois juges d’instruction pour cette affaire où toutes les infos ont été mises sur la table, et qui va aller vite. Sarko qui ne s’aperçoit pas que sa campagne coûte le double de ce qui est autorisé… Et qui fait payer son amende personnelle par l’UMP. C’est pas bon, çà…

C’est la Gauche qui s’acharne à régler le case de Sarko…

Rien ne l’accrédite. Les juges d’instruction agissent dans le cadre des pouvoirs que leur a confiés la loi. L’Elysée doit suivre ça avec gourmandise, car Hollande flippe devant Sarko, mais franchement, les juges s’en tapent le coquillard avec un tibia de langouste.

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Source: Lesactualitesdudroit.20minutes

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