Conditions générales d’utilisation

Le site ieburnienews.net ambitionne de contribuer à la promotion de cette liberté d’expression et de la diversité des opinions, en rendant libre et gratuit l’accès de ce Site. En effet, eburnienews.net est un Site d’actualités conçu comme un espace de circulation des informations et d’échange d’opinions ouvert à tous.

L’accès libre et gratuit du site se caractérise par le faite que nous donnons la possibilité à tous nos Utilisateurs et/ou Visiteurs de publier des informations, des articles, des commentaires, des vidéos, des photos, des extraits sonores, de recommander des sites ou des pages web sur eburnienews.net. Nous voulons à travers cette ouverture développer et de maintenir une communauté en ligne ouverte sur l’actualité nationale et internationale.

La liberté d’accès et d’utilisation du site ne saurait soustraire Utilisateurs et/ou Visiteurs au respect de règles minimum de conduite à tenir dans un espace publique qu’est le notre. En d’autres termes, les Utilisateurs et/ou Visiteurs de eburnienews.net sont appelés à contribuer à animer toutes les rubriques du site en soumettant à la Rédaction de eburnienews.net leurs commentaires, leurs articles, leurs vidéos, leurs liens etc., sous réserve de s’engager à respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Dans le  cas échéant, eburnienews.net se réserve le droit, de les mettre à jour et de les modifier. Toute participation à la vie de eburnienews.net suppose l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

En cas de modifications des CGU, la version modifiée sera automatiquement applicable après sa publication.

Chacune des expressions mentionnées ci-dessous aura dans les présentes Conditions générales la signification suivante :

Utilisateur et/ou Visiteur signifie la personne physique ayant souscrit ou utilisé le Service, et acceptant ainsi les présentes CGU.

Contribution(s) signifie l’ensemble des éléments (images, sons, textes, graphisme, vidéos, etc.) réalisés, numérisés et fournis par Utilisateur et/ou le Visiteur en vue de leur publication sur le eburnienews.net.

Commentaire(s) signifie un commentaire posté sur eburnienews.net par un Utilisateur et/ou un Visiteur en réaction à un contenu, notamment une Contribution.

Service(s) » signifie l’ensemble des fonctionnalités et des outils permettant à chaque Utilisateur et/ou Visiteur de mettre en ligne, de partager et référencer ses Contributions ainsi que de faire des Commentaires sur ces dernières.

 

OBJET

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur et/ou Visiteur peut bénéficier du Service et utiliser le Site. Toute souscription au Service, ainsi que l’utilisation du Service, sont subordonnées au respect des présentes CGU. Par la souscription et/ou la seule utilisation du Service, l’Utilisateur  et/ou le Visiteur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et déclare les accepter sans restriction ni réserve.

 

INSCRIPTION

Toute personne physique peut s’inscrire et contribuer à l’actualité sur eburnienews.net, sous réserve d’être âgée de 15 ans au minimum. Si vous êtes une personne physique mineure âgée de 15 à 18 ans, vous reconnaissez et déclarez avoir l’autorisation de votre représentant légal (parents ou autres personnes titulaires de l’autorité parentale) pour utiliser le Service. Par conséquent le représentant légal:

  • accepte d’être garant du respect de l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation et
  • reconnaît qu’il lui incombe, au regard de l’accessibilité du Service ouvert à tous, de rester vigilant et de prendre toute mesure nécessaire à la surveillance de l’utilisation faite par la personne mineure dont il/elle a la responsabilité et de lui prodiguer des conseils adaptés lorsqu’il utilise les Services sur eburnienew.net.

Pour pouvoir être inscrits, les Utilisateurs  et/ou Visiteurs doivent fournir des coordonnées personnelles et des informations exactes, à jour. Le compte personnel d’Utilisateur  et/ou Visiteur sera accessible par un identifiant personnel et un mot de passe confidentiel que l’Utilisateur et/ou Visiteur doit choisir et que l’Utilisateur et/ ou Visiteur a la possibilité de modifier seul et à tout moment. En conséquence, l’Utilisateur et/ou Visiteur doit s’engager à ne pas utiliser de pseudonyme ou d’adresse électronique qui pourrait porter atteinte aux droits des tiers (notamment utilisation du nom patronymique, du pseudonyme, de la marque d’autrui, ou d’œuvres protégées par le droit d’auteur et/ou un droit voisin) à quelque titre que ce soit et quel qu’en soit le fondement. De manière générale, la Direction de eburnienew.net se réserve le droit de refuser une inscription au Service si elle décèle ou s’il lui est notifié à quelque titre que ce soit et quel que soit le champ concerné dans le formulaire d’inscription, une atteinte manifeste aux droits de tiers à ce titre ou une information inexacte.

 

ACCES ET UTILISATION

L’Utilisateur  et/ou Visiteur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à eburnienew.net et l’utiliser. Dans ces conditions il est tout à fait important de préciser qu’il appartient à chaque Utilisateur et/ou Visiteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et logiciels de la contamination d’éventuels virus ou programmes malfaisants. eburnienews.net met tout en œuvre pour offrir aux Utilisateurs et/ou Visiteurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Toutefois, eburnienews.net ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et de la présence de virus informatique sur le Site. Les fonctions incorporées au Site ou à ses données ne sont pas garanties contre une interruption ni contre des erreurs de fonctionnement. L’Utilisateur et/ou Visiteur assumera les frais en cas de recours à des services, à des réparations ou à des corrections occasionnées par l’utilisation du Site.

 

Le cas particulier des articles et photos à vendre

La Rédaction de eburnienews a décidé de permettre à tout auteur d’article important ou de photo inédite d’en tirer des retombées financières. Ainsi il est permis à toute personne qui le souhaite de faire parvenir son article à la Rédaction, à l’adresse eburnienews@gmail.com en exigeant que l’article soit mis en ligne à la seule condition que toute autre personne qui souhaite prendre connaissance du contenu doit payer une somme forfaitaire. La fixation du prix forfaitaire se fait de concert entre le détenteur du droit d’auteur sur l’article et la Rédaction de eburnienews.
Les articles achetés sur eburnienews.net sont destinés à une utilisation privée et ne sauraient en aucun cas faire l’objet de revente. Aucun article acheté sur eburnienews ne doit faire l’objet de distribution à grande échelle sans accord préalable avec la Rédaction de eburnienews.

CONTENU DES CONTRIBUTIONS ET COMMENTAIRES

Lorsque l’Utilisateur et/ou Visiteur soumet sa Contribution et/ou Commentaire, il/elle reconnaît et accepte expressément les conditions suivantes :

1)     L’Utilisateur et/ou Visiteur est le propriétaire ou le titulaire des droits et/ou autorisations nécessaires relatifs aux droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle éventuellement attachés à ladite Contribution et/ou au-dit Commentaire ainsi que toute œuvre audiovisuelle, musicale, ou autres œuvres d’art qui sont incorporées dans la Contribution et/ou le Commentaire. L’Utilisateur et/ou Visiteur autorise eburnienew.net à utiliser la Contribution et/ou Commentaire et à l’inclure dans le Service selon les termes énoncés dans les présentes Conditions d’Utilisation.

2)      Il est formellement recommandé à l’Utilisateur et/ou Visiteur de s’assurer qu’il/elle a l’autorisation préalable et écrite de chaque personne physique identifiable dans sa Contribution et/ou son Commentaire pour utiliser leur nom et/ou leur image et/ou leur voix avant de les diffuser sur eburnienew.net. Au demeurant, il est indiqué à tout Utilisateur et/ou Visiteur qu’il/elle  dispose de manière générale de toute autorisation de quelque sorte que ce soit au titre de la Contribution et/ou du Commentaire.

3)     Il est par ailleurs important de rappeler à tous les Utilisateurs et/ou Visiteurs qu’il formellement interdit de transmettre des Contributions et/ou Commentaires dont le contenu a un caractère raciste, antisémite, injurieux, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire. A défaut de respecter les obligations précitées, eburnienew.net se réserve le droit de suspendre à tout moment la publication de toute Contribution et/ou tout Commentaire. En cas de récidive eburnienew.net se réserve le droit sans autre préavis ni formalisme de supprimer le compte de l’Utilisateur contrevenant.

 

SOUMISSION DES CONTRIBUTIONS

Tout Utilisateur et/ou Visiteur peut faire publier sa Contribution sur le eburnienew.net. Pour se faire l’Utilisateur et/ou Visiteur doit soumettre ladite Contribution sur tout thème d’actualité à la Rédaction de eburnienew.net.

Toute Contribution soumise par les soins de l’ Utilisateur et/ou Visiteur fera l’objet d’un examen préalable de la part de la Rédaction de eburnienew.net aux fins de vérifier que cette Contribution respecte les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Aucune Contribution ne peut être édité et publié sur eburnienew.net si le contenu n’a pas été validé par la Rédaction de eburnienew.net.

Toutefois, au regard du volume des demandes, les Utilisateurs et/ou Visiteurs de ce Site sont priés d’accepter  que eburnienew.net ne puisse, en aucun cas, s’engager sur un délai d’examen et de validation du contenu proposé, ni sur l’envoi d’une information nominative justifiant le rejet de votre contenu.

Dans le cas où eburnienew.net décide de ne pas publier une Contribution, aucune obligation n’est faite à la Rédaction ni de prévenir l’auteur de la Contribution, ni de se justifier ou de motiver sa décision. En cas de refus de publication, l’Utilisateur et/ou Visiteur accepte d’office que la Contribution soit purement et simplement détruite. L’Utilisateur et/ou Visiteur est par conséquence prié de prendre toute précaution pour avoir conservé par ailleurs une copie de son projet de Contribution.

 

MISE EN LIGNE DE VOS CONTRIBUTIONS ET COMMENTAIRES

Il est entendu que l’Utilisateur et/ou Visiteur soumet sa Contribution et/ou son Commentaire à titre gracieux et que sa mise en ligne ne donne donc droit à aucune rémunération, ce que l’Utilisateur et/ou Visiteur accepte expressément.

La Contribution et/ou Commentaire que l’Utilisateur et/ou Visiteur soumet à eburnienew.net reste son entière propriété. Sans préjudice de ce qui précède et afin que ladite Contribution et/ou ledit Commentaire puisse être mise en ligne sur le Site, l’Utilisateur et/ou Visiteur concède à eburnienew.net les autorisations nécessaires permettant les exploitations suivantes :

  • La reproduction de ladite Contribution et/ou dudit Commentaire en tout ou partie, son intégration et sa communication au public sur le eburnienew.net, accompagnée ou non d’autres textes et/ou contenus, ainsi que sa communication au public par tous vecteurs ou support de communication connu on inconnu à ce jour.
  • Les droits d’adaptation, pour les besoins de l’exercice des droits visés ci-dessus. Cette cession est délivrée à titre gratuit, pour le monde entier et pour toute la durée de la protection légale à compter de la date de mise en ligne du contenu sur le site.

eburnienew.net peut référencer tout ou partie de la Contribution et/ou le Commentaire soumise afin de faciliter la gestion du stockage et de l’accès à celui-ci. Par ailleurs, compte tenu de la nature interactive d’Internet, l’Utilisateur et/ou Visiteur est informé du fait que la Contribution et/ou le Commentaire peut être présentée dans différents contextes, associée à d’autres œuvres, faire l’objet d’exploitations partielles, ce que l’Utilisateur et/ou Visiteur déclare accepter d’office.

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DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est protégé par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables. La marque et le logo de ieburnienew.net sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée est passible de poursuite pour contrefaçon.

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RESPONSABILITE DE EBURNIENEWS

En sa qualité d’éditeur du Site, eburnienew.net est responsable des contenus qu’il a mis en ligne ainsi que des Contributions mises en ligne.

S’agissant des Commentaires, le Site prévoyant la possibilité pour tout Utilisateur et/ou Visiteur de déposer des Commentaires sur les contenus mis en ligne, eburnienew.net se réserve le droit de modérer a priori les Commentaires répréhensibles ne respectant pas les règles de bon comportement figurant au sein des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Toutefois, il peut arriver que quelques irrégularités échappent à la bienveillance de la Rédaction, c’est pourquoi eburnienew.net prie toute personne attentionnée de porter à la connaissance de eburnienew.net tout manquement aux règles contenues dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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RESPONSABILITE DES UTILISATEURS

L’Utilisateur garantit être titulaire ou disposer de toutes autorisations requises au titre des droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques) et généralement de tous droits (tels que par exemple droits de la personnalité) afférents à son compte personnel et à ses Contributions permettant toutes exploitations sur tous réseaux de communication électronique, notamment par Internet dans le monde entier. En aucun cas ces systèmes et équipements ne peuvent être utilisés pour proposer des fichiers qui ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et ne saurait ainsi tenir responsable eburnienew.net pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

 

DISPOSITIONS DIVERSES

Si une partie quelconque des Conditions Générales d’Utilisation devait s’avérer illégale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, les termes en question seraient déclarés inexistants et les termes restants garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables. Le ou les termes déclarés inexistants seraient remplacés par un (ou des) termes se rapprochant le plus quant à leur contenu de la clause annulée.

 

LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit. Tout désaccord ou litige n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents.

One comment

  1. je serais très honnoré de vous avoir comme partenaire pour les sujets d’actualité et politique.
    merci de me permettre de me connecter à vos news

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