Une autre décision de la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples ne servira à rien sans bonne volonté

Une autre décision de la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples ne servira à rien sans bonne volonté

*- Chronique : *- (Un pouvoir d’état n’a aucune habilitation de droit de décider seul du processus électoral national, duquel les pouvoirs d’état ressortissent).

Il faut noter clairement ici encore sans nuance aucune ou ambiguïté que, les juridictions internationales jouent le rôle impérieux du renforcement de l’état de droit au niveau international et du maintien de la paix et de la sécurité internationale. Donc quand une cour internationale est saisie d’un différend quel qu’il soit, son but est de résoudre le litige entre les parties dans l’objectif de maintenir la paix nationale et internationale. Mais la justice internationale, aussi équitable et juste soit-elle, à une utilité très limitée si ses décisions judiciaires, définitives et obligatoires, ne sont pas exécutées en l’état par les parties au différend ou litige querellé. C’est pourquoi la bonne volonté des parties aux différents ou aux litiges et surtout la bonne foi gouvernementale assurent une exécution efficace de bonne foi des décisions des juridictions internationales. Ici la seule garantie de l’exécution est le degré de civilisation.

Donc les décisions judiciaires des juridictions internationales sont soumises à l’exécution de bonne foi par les parties aux différents. Cette exécution de bonne foi, permet par conséquent de mettre réellement fin aux conflits et aux rancœurs que peut susciter le différend querellé devant la juridiction internationale et ainsi, d’assurer l’effectivité de la justice internationale. Donc la difficulté constante, dans le cadre de l’exécution des décisions des juridictions internationales, c’est que la mise en œuvre de la décision est véritablement entre les mains des parties au différend. Puisque contrairement à l’ordre juridique national interne, les juridictions internationales ne disposent pas du recours à la force publique pour faire exécuter leur décision en cas d’obstacle à l’exécution.

Donc le degré de civilisation, la civilité, la bonne volonté, la bonne foi des parties au litige querellé, permettent l’exécution efficace des décisions judiciaires des cours internationales. Donc dans l’affaire commission électorale ivoirienne, une deuxième décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ne servira à rien sans bonne volonté des parties et sans une bonne foi des parties au diffèrent dont décision. En l’absence de bonne volonté et de bonne foi, et fort de la décision judiciaire de pur droit, de la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples, c’est au peuple ivoirien de rechercher a entré dans ses droits inaliénables bafoués. Toute chose, qui ne se donne pas par un pouvoir unilatéraliste, absolutiste, despotique et déviant devenu, sourd et aveugle.

Donc nous disons ici clairement que, la plainte du peuple souverain ivoirien est désormais uniquement recevable que devant la présidente Dame RUE, siégeant au tribunal suprême dans toutes les rues dans l’assiette territoriale nationale, pour la démocratie universelle. Suprême juridiction sans appel, devant laquelle un peuple souverain ne sort jamais perdant, devant un pouvoir d’état armée soit-il. Oui, les ivoiriens réunis tous ensemble solidaire, en mettant en commun volonté, discussions, idées, pensées et actions peuvent réussir l’impossible, l’impensable, n’importe quel miracle et peuvent relever n’importe quel défi sociopolitique. C’est de cela qu’il s’agit. Oui nous voulons souligner ici que, le respect de la décision de la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples, dépend de la volonté étatique qui se doit être consensualiste pour assurer une exécution de bonne foi.

Puisqu’il est constat qu’un problème structurel fait que, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, ne peut assurer elle-même l’exécution de ses décisions judiciaires, bien que de pur droit international. Il n’existe pas dans l’ordre juridique international de force publique obligeant à l’exécution de décisions juridictionnelles. Donc chaque nation souveraine membre s’engage à se conformer à la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples dans tout litige auquel elle est partie. Donc l’exécution souveraine de ses décisions ne dépend que du degré de civilisation de l’état, de la grandeur de l’état, et du sérieux de l’état. Toute chose dont le respect grandit l’état dans le concert des nations. La juridiction internationale dit uniquement le droit. Et partant, en bon gyroscope, elle montre la voie légale dans le concert des nations civilisées.

Le respect strict d’une telle décision, qui résulte de l’application mécanique d’un pur droit, a pour but d’atténuer les éléments potentiels de conflits et différents dans la société composite et à lubrifier le mécanisme des rapports sociopolitiques, afin de garantir la paix sociale. Parce qu’en effet, c’est seulement avec l’adhésion à un système de normes fondées sur le pur droit universel que le système des interactions sociopolitiques peut fonctionner sans dégénérer en conflits ouverts ou latents. Donc, il serait inconcevable pour la civilisation humaine et pour les valeurs que l’humanité s’est donné que, les lois positives parlementaires soient tellement arriérées qu’elles soient incapable de réguler les rapports sociopolitiques, parce qu’elles ne sont pas conformes aux règles et aux principes du droit universel. Oui, toute action ou position sociopolitique qui transcende les grands principes de droits universels, de la régulation social est le frère jumeau des violences de masse et des conflits armés.

Parce que cela autorise l’autorité étatique violente à augmenter la violence en le considérant comme outil légal de gouvernement. Toute chose qui appelle la réaction légitime des citoyens. C’est ainsi qu’en formant un contrepoids ou en recherchant un contrepouvoir majoritaire, où la paix sociale prime dans les interactions sociales ou humaines, que les citoyens suscitent une remise en cause d’une autorité violente et l’éveiller au meilleur d’eux-mêmes a la recherche de la paix sociopolitique en proscrivant la violence. Donc ici ses droits inaliénables reconnus par la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et connus par le monde entier, l’ivoirien doit se décider et laisser la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples en paix. En prenant ses responsabilités citoyennes en côte d’ivoire, la paix n’est pas l’absence de guerre. Donc réduire la paix à l’absence de guerre, réduit la paix à une vision vide de sens, passive, incomplète, incohérente et lointaine.

Nous avons entendu par une voix sacrément mortifère, unilatéraliste, absolutiste, déviant, anti-droit, et anti-liberté, que le dossier de la réforme de la commission électorale est bouclé, sans pour autant nous dire par quoi c’est bouclé. Parce que, la votation politique législative d’une loi, ne confère pas de légalité de droit à cette loi, à procédure d’élaboration bâclée au mépris du droit. Aucun pouvoir d’état même législatif, ne peut contrôler la souveraineté du peuple, qui se situe au-dessus de lui et hors de sa portée. La souveraineté du peuple, c’est le droit inaliénable du peuple à disposer de lui-même, à rester maitre de son destin, à librement vivre avec des normes juridiques consensuelles, d’organisations sociales et de régulations sociales acceptées par tous, donc à maitriser son présent et son avenir. Le contrôle de la souveraineté du peuple et la volonté populaire échappent totalement à un pouvoir d’état déviant, lequel même est par principe fondamentalement opposé à ce que la souveraineté nationale appartient au peuple. Convaincre, dissuader, persuader et ne jamais tenter de vaincre.

Ici, le principe universel qui exige que, la souveraineté nationale appartient au peuple, interdit évidemment à ses représentants « exécutif et législatif» non-habilités, de l’aliéner, de l’assujettir, de la mépriser, notamment en la transférant à des autorités quelles qu’elles soient « exécutives et législatives ». Aussi il est de notoriété universelle que, les lois positives parlementaires ne sont pas souvent du pur droit. Parce qu’elles sont souvent manifestement, la volonté controuvée d’un homme politique transcrit dans le corpus juridique nationale et irréfragable-ment contraire au droit universel. Dès lors, il devient impérieux qu’au terme de l’édiction d’une norme juridique positif, qui régit un domaine de souveraineté populaire soumis au consensus sociopolitique, « comme les élections qui enfantent les dirigeants de l’état » la primauté et l’universalité réelle des droits comme fondements du pacte social, doit pouvoir se conjugué avec l’affirmation de la souveraineté nationale étatique et de la citoyenneté commune qui permet de gérer politiquement, inscrit au cœur de la république et de la démocratie populaire, assis sur le principe du gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Le pouvoir unilatéraliste d’Alassane Ouattara n’a aucune habilitation de droit, de décider seul du processus électoral national, duquel les pouvoirs ressortissent.

Donc la loi controuvée d’Alassane Ouattara sur la commission électorale est une loi liberticide, une loi d’accaparement manifeste de la souveraineté populaire du peuple, par ce pouvoir unilatéraliste, une loi gardienne des intérêts politique claniques et mafieuse. Oui, les normes positives ne sont pas souvent l’émanation du droit universel ou du droit tout court. Donc elles ne sont pas souvent conformes au pur droit universel, donc ne sont pas forcément du droit. Donc une loi législative « droit positif » à essence législatif contraire au droit universel, n’est pas du droit. Parce que ces genres de normes positives controuvées à essence législative, sont très souvent la volonté abstraite d’un homme politique ou d’un groupe politiques soucieux d’arrivée à leurs fins de dominations par la légalisation de sinistres et de cyniques desseins inavoués, par le biais du renforcement du pouvoir exécutif et de son emprise sur le peuple souverain, ce qui est par essence l’autre figure du despotisme.

Oui, disons-nous que la votation politique ne confère pas de légalité juridique entière à une loi législative. Bien que les lois législatives demeurent très souvent des normes plus politiques que juridiques. « C’est du classique, sinon les normes juridiques du nazisme peuvent être considérées aussi comme du droit ». Ne l’oublions pas, la fonction primaire d’une loi législative se doit d’être intégrateur, pacificateur, fédérateur, parce qu’elle rencontre l’agrément de la totalité sociale, et parce qu’elle est un acte consensuel régulateur de la société commune. En ce qu’elle énonce quelques principes autour desquels se construit le vivre en commun de partage dans l’égalité de tous dans une société. Donc face à une telle situation de non-droit, le peuple souverain agit autrement que par procuration élective à un pouvoir étatique, qui lui est subordonné en l’espèce. Ici, le peuple est l’ultime détenteur du pouvoir d’état mis en compétition par élection. Ce qui est cherché, c’est le respect de la volonté générale de la totalité sociale, qui ne peut s’appliquer qu’à défendre les justes intérêts de tous ses membres, elle ne peut qu’assurer les droits des contractants consensuels de la société.

Donc le  peuple souverain de côte d’ivoire doit résister à l’arbitraire de non-droit et à la dictature. Les élections dignes de ce Nom, la réconciliation nationale et la paix sociopolitique sont à ce prix pour la côte d’ivoire. Un peuple résigné est comme une vache qui ne demande qu’à manger même à l’Abattoir face aux bouchers. Le pouvoir mafieux unilatéraliste d’Alassane Ouattara, n’a aucune habilitation de droit, de décider seul du processus électoral national, duquel les pouvoirs d’état ressortissent. Le dialogue social, le consensus politique au tour des élections démocratiques, pluralistes, multipartites doivent demeurer de rigueur, pour que le peuple souverain demeure toujours l’ultime détenteur du pouvoir d’état. Le peuple souverain ivoirien est dès lors face à son devoir de régulation sociale. Que la nature protège la côte d’ivoire de Felix Houphouët Boigny. Nation une et indivisible, qui se doit de garantir droit, liberté, justice juridique et justice sociale pour tous.

*Une chronique de Lepetitfils Da Candy Leader de la Légitimité Citoyenne (en exil)

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