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Violation des lois, CEI, passage en force : Comment Ouattara fait mentir ses parrains

Violation des lois, CEI, passage en force : Comment Ouattara fait mentir ses parrains

Qui veut noyer son chien, l’accuse de rage ! Dit l’adage. Au départ, pendant la crise postélectorale de 2010-2011, pour chasser le Président Gbagbo du pouvoir pour aider Ouattara à prendre le pouvoir,  la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao), l’Union africaine (Ua), l’Union européenne (Ue) et l’Organisation des Nations unies (Onu) l’ont dépeint aux yeux du monde, comme un dangereux criminel qui balance des obus de mortiers sur des marchés bondés de civiles, pour se maintenir au pouvoir !

A l’inverse, ces gendarmes du monde ont présenté Alassane Ouattara, le pion de la France de Nicolas Sarkozy soutenu par les Etats Unis à l’époque  de Barak Obama, comme le démocrate achevé, l’homme d’Etat qui a été porté aux nues par son peuple dont il fallait respecter la volonté. Comme un seul homme, l’Onu, l’Ue, l’Ua et la Cedeao s’étaient liguées contre Laurent Gbagbo, le «grand méchant», au profit d’Alassane Ouattara, le «légaliste», l’homme qui par une baguette magique, ferait de la Côte d’Ivoire, une grande démocratie. C’était l’heure des grandes déclarations, des grands mots. On connait la suite…Aujourd’hui, après qu’ils l’ont installé dans le fauteuil présidentiel, Ouattara se révèle aux yeux de ses parrains, tel qu’en lui-même ! Il n’arrête pas de leur montrer son vrai visage, allant jusqu’à défier la Communauté internationale sur des questions de droit et de bonne gouvernance. Ses tergiversations sur la question de la refonte totale de la Commission électorale indépendante (Cei), pour la rendre conforme aux normes internationales en matière électorale, montrent combien celui que l’on nous a présenté comme l’homme d’Etat parfait,  pion de la bienveillante  Communauté internationale se moque de la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, donc de l’Union africaine elle-même.

L’Arrêt de la Cour africaine et le refus d’obtempérer de Ouattara

 A son audience du 19 novembre 2016, la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples a condamné l’Etat de Côte d’Ivoire, pour avoir «violé son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, prévu par l’article 17 de la Charte africaine sur la démocratie et l’article 3 du protocole de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance, et qu’il a également par voie de conséquence violé le droit des citoyens de participer librement à la direction des Affaires publiques de leur pays garanti par l’article 13 (…) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples». En d’autres termes, Alassane Ouattara le chouchou de l’Union africaine et de la Cedeao, l’homme pour qui des Organisations internationales ont donné leur onction à une option militaire pour régler un contentieux électoral en Côte d’Ivoire, est en train de transformer ce pays en un Etat de non droit  qui ne respecte aucune norme internationale ; un pays passé maître dans l’art de désobéir aux traités et conventions internationaux ainsi que les lois de son propre pays. A preuve, il a contraint des ressortissants ivoiriens  à l’exil, en parfaite violation de la constitution ivoirienne.

Durant plusieurs années, après son accession à la magistrature suprême de la Côte d’Ivoire, Alassane Ouattara a cumulé les fonctions de chef de l’Etat et de président de parti politique, en flagrante violation de la constitution. Il a mis fin aux fonctions du président du Conseil constitutionnel, le Pr Paul Yao N’Dré, en violation de la loi. Il a reconduit le président de la Commission électorale indépendante Youssouf Bakayoko, en violation de la loi. Etc. C’est d’ailleurs ce dernier cas qui constitue la goutte d’eau qui a débordé le vase. La question du déséquilibre observé dans la composition de la Cei, la violation par l’Etat ivoirien de son obligation de créer un organe électoral indépendant et impartial, comme prévu par l’article 17 de la Charte africaine sur la démocratie et l’article 3 du protocole de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance qui lui a valu d’être épinglé au niveau africain.

Comment en est-on arrivée à la ?

Actions pour la protection des droits de l’Homme (Apdh), qui est une Ong de droit ivoirien,  ayant statut d’Observateur auprès de la Cour africains des Droits de l’Hommes et des Peuples, l’a saisie d’une requête en date du 12 juillet 2014, en vue de constater la non-conformité de la loi ivoirienne n°2014-335 du 5 juin 2014, adoptée le même 5 juin 2014, et relative à l’organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement la Commission électorale (Cei), à la Charte africaine de la démocratie, les élections et la gouvernance. Cette requête a été jugée recevable par la Cour. Après entendu contradictoirement les parties, la Cour a suivi l’Apdh dans son action.

A son audience en date du 19 novembre 2016, elle a déclaré la Commission électorale indépendante (CEI) ivoirienne non conforme au droit international, parce qu’elle est discriminatoire envers l’opposition et les candidats indépendants. Par voie de conséquence, l’Etat de Côte d’Ivoire a été sommé de modifier la loi sur la Cei pour la rendre conforme aux chartes et conventions auxquels il est partie. Mais à quoi assiste-t-on? Plus d’un an après, la Côte d’Ivoire n’a toujours pas modifié la loi sur la Cei pour la rendre conforme aux chartes et conventions auxquels elle est partie. Mais pire, Ouattara s’apprête à aller à des élections locales dans le courant de l’année 2018, avec sa Cei jugée non « conforme aux chartes et conventions auxquels la Côte d’Ivoire est partie». Alors que selon l’article 61-5  du règlement intérieur de la Cour, « L’arrêt de la Cour est obligatoire pour les parties en litige».

De fait, le 31 décembre 2017, dans son traditionnel discours de fin d’année, Alassane Ouattara a annoncé la tenue des élections sénatoriales et municipales en en 2018. «Nous organiserons en  2018, les  élections municipales, régionales et sénatoriales. Ces élections seront une nouvelle occasion de renforcer l’alliance du Rassemblement des Houphouétistes pour la Démocraties et la Paix. Je voudrais, à nouveau, saluer mon aîné, le Président Henri Konan Bédié pour son  engagement constant dans la construction de ce grand rassemblement qu’est le Rhdp. Le Siège du Sénat sera établi à Yamoussoukro, après celui de la Chambre des Rois et Chefs Traditionnels, traduisant ainsi notre volonté de poursuivre les opérations de transfert de la capitale à Yamoussoukro», avait déclaré celui qui se fait appeler « le président de tous les Ivoiriens ».

En d’autres termes, il n’est pas question pour Ouattara de se soumettre à l’arrêt de la Cour africaine. La Cei ne sera donc pas rééquilibrée.  C’est ce que son discours laisse entendre. On prend les mêmes et on continue ! Est-il besoin de sortir des cuisses de Jupiter pour comprendre que l’Etat ivoirien fait là de véritables pieds de nez faits à la Communauté internationale, notamment à la Cedeao et à l’Union africaine qui ont très vite pris Ouattara pour un l’homme providentiel qu’il fallait à la tête de la Côte d’Iv oire.

La Communauté internationale dans la confusion.

Quand Youssouf Bakayoko a fait son coup du Golf hôtel, quand il a fini de déclarer Ouattara vainqueur du 2e tour de l’élection présidentielle face au Président Gbagbo, la Communauté internationale s’est immédiatement mise en branle. C’est d’abord le Coréen Choï Young-Jin qui, le premier est monté au créneau. Depuis Abuja la capitale politique du Nigeria, où il prenait part à un Sommet des Etats membres de la Cedeao consacré à la crise ivoirienne, Choï Young-Jin, le Représentant spécial du Secrétaire général et Chef de l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI), par ailleurs certificateur de l’élection présidentielle, a fait déclaration : «L’élection présidentielle en Côte d’Ivoire a produit un seul vainqueur, avec une marge irréfutable, Alassane Ouattara». Il a fait cette déclaration au Conseil de sécurité par vidéoconférence depuis la capitale nigériane.

Il a ajouté «qu’ignorer la volonté du peuple ivoirien reviendrait à l’abandonner et constituerait un gâchis des ressources importantes investies au cours des huit dernières années », en Côte d’Ivoire par la communauté internationale.  Choï a aussi  expliqué qu’en tant que certificateur des élections, il avait réalisé son analyse et son évaluation des feuilles de résultats transportées par l’Onuci et l’Unops sans tenir compte des méthodes utilisées et des résultats proclamés tant par la Commission électorale indépendante (Cei) que par le Conseil constitutionnel. «Le résultat obtenu par ma méthode de certification était clair : il y avait un seul vainqueur, avec une marge irréfutable», avait-il affirmé. «Même si toutes les plaintes présentées par le camp du Président sortant Laurent Gbagbo au Conseil constitutionnel étaient retenues comme feuilles de résultats et, par conséquent, de votes, les résultats du second tour ne changeraient pas et le candidat Ouattara resterait le vainqueur du scrutin».

Avait-il laissé tomber comme un couperet, rappelant que le second tour de l’élection présidentielle s’était déroulé le 28 novembre « dans une atmosphère démocratique dans l’ensemble, malgré la tension qui l’avait précédée, et malgré quelques incidents, parfois violents dans l’ouest et le nord du pays ». «Le moment est venu d’en sauvegarder les résultats » avait conclu Choï Young-Jin à cette 6437e séance du Conseil de sécurité. Le vin ainsi tiré, tout le monde est passé à sa dégustation. C’est ainsi qu’à la suite Choï, le Secrétaire général des Nations Unies, Ban Ki-moon s’est fendu d’une déclaration. «Le secrétaire général félicite M. Alassane Ouattara, du Rassemblement des houphouétistes pour la démocratie et la paix (Rhdp), pour son élection et demande au président élu de travailler pour une paix durable, la stabilité et la réconciliation en Côte d’Ivoire». Le secrétaire général « demande au président Laurent Gbagbo de faire ce qu’il doit faire pour le bien de son pays et de coopérer pour une transition politique sans heurts dans le pays », a déclaré son porte-parole.

A la queue-leu leu, la chef de la diplomatie de l’Union européenne, Catherine Ashton, les présidents français Nicolas Sarkozy et américain Barak Obama, et le directeur général du Fonds monétaire international (Fmi), Dominique Strauss-Kahn, ont tous reconnue la «victoire» de Ouattara, et l’ont chaleureusement félicité. Certains comme le président français  Nicolas Sarkozy ont demandé avec assez d’arrogance au Président Gbagbo de quitter le pouvoir… Ouattara avait le vent en poupe ! Dans la foulée, le Conseil de sécurité des Nations Unies a adopté à l’unanimité une résolution imposant de nouvelles sanctions contre le Président Gbagbo. Il s’agit de la R-1975 qui a imposa « des sanctions ciblées » contre des personnalités ivoiriennes,  y compris le Président Gbagbo et son épouse la Première dame Simone, notamment un gel des avoirs et une interdiction de voyager. Voilà comment Ouattara qui viole les chartes et conventions internationales aujourd’hui, a profité hier de la solidarité internationale qui prend sa source dans les mêmes chartes et conventions internationales.

Le Conseil de sécurité de l’Onu, l’Union européenne, l’Union africaine, la Cedeao doivent être tout petit dans les souliers en ce moment, face aux agissements anticonformistes de leur pion. La Cedeao et l’Union africaine qui  ont bandé leurs muscles et montrer leurs crocs face à Laurent Gbagbo et aux forces qui lui étaient loyalistes, doivent avoir des regrets de s’être donné autant de peine pour un homme d’Etat qui a une telle propension à fouler la loi, un grand faible pour l’illégalité ! Le 19 novembre 2016, la Cour africaine a déclaré la Commission électorale indépendante (CEI) ivoirienne non conforme au droit international, parce qu’elle est discriminatoire envers l’opposition et les candidats indépendants. Elle a sommé l’Etat ivoirien de modifier la loi sur la Cei pour la rendre conforme aux chartes et conventions auxquels il est partie. En guise de réponse, Ouattara a affirmé le 31 décembre 2017 : «Nous organiserons en  2018, les  élections municipales, régionales et sénatoriales».  Avec la même Cei non conforme aux exigences du droit international ! Réponse du berger à la bergère qui embarrasse les parrains d’hier !

BT

Source: letempsinfos.com

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